La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes devrait juger le président de l'agglomération de Nîmes, Franck Proust, en février prochain.

Des avocats et parties au procès ont reçu ces derniers jours une demande de la cour d'Appel pour arrêter une date en février prochain.

Ce dossier devrait donc être examiné par la cour d'appel de Nîmes les 8, 9 et 10 février prochains. C'est le parquet de Nîmes qui a fait appel de la décision rendue le 6 juillet dernier par le tribunal correctionnel de Nîmes... Cette juridiction avait décidé l’annulation de la procédure dite de la SENIM sans aborder le fond du dossier.

Maître Philippe Expert, l'avocat de Franck Proust, avait développé des arguments pour que cette procédure datant du milieu des années 2000 soit annulée au titre du « délai raisonnable » de jugement qui doit bénéficier aux personnes mises en cause par la justice. Des arguments entendus par la juridiction pénale nîmoise qui avait finalement annuler la procédure concernant Franck Proust et les trois autres prévenus. Le parquet avait alors fait appel. La suite en février en 2022...

Boris de la Cruz