EXPRESSO Des fonctionnaires épluchent les factures : 248 000 euros remboursés par l’État
La Communauté communes Petite Camargue prend soin part à la semaine environnement écologie (Photo Anthony Maurin)
Dans la Communauté de communes de Petite Camargue, des agents ont découvert que l’État ne leur avait pas remboursé une part de la TVA. Par ces temps de disette budgétaire, ces 248 000 € permettront de financer une partie des investissements 2025.
« La notification de la préfecture est tombée mercredi après-midi », annonce fièrement, ce mercredi, lors du conseil communautaire de Petite Camargue, Patricia Baiguini, directrice du pôle ressources et moyens. L’intercommunalité rassemble cinq communes : Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Beauvoisin et Aubord. L’an dernier, les agents sous la houlette des élus font un drôle de constat : « Nous nous sommes aperçus que le remboursement de la TVA par l’État était assez faible par rapport à nos investissements. »
La faute à Chorus ?
Chaque année, les collectivités investissant sur le territoire s’acquittent d’un taux de TVA de 20 %. Par la suite, l’État rembourse 16 % de ces 20 % au titre du « fonds de compensation de la TVA ». Les fonctionnaires de la Petite Camargue passent alors les documents budgétaires au peigne fin : « Avant, on envoyait toutes nos factures papier à la préfecture. On pointait, on savait ce que l’on allait toucher. Aujourd’hui, tout est automatisé. L’État vient chercher les factures sur le logiciel Chorus. On ne sait plus exactement ce qu’il prend et, le remboursement est automatique. »
Après un « travail de recherche », les services découvrent que le défaut de remboursement concerne un marché à bons de commande pour la réfection de la voirie. Un recours est déposé à la préfecture. L’idée aura été donc positive « même si au-delà de quatre ans il y a une prescription ». Le chèque de 248 000 € de la préfecture arrive à point nommé : « Il était hors de question de laisser tomber. Cette somme représente six équivalents temps plein sur un an. Cet argent servira à financer les investissements. »
En 2025, la Petite Camargue prévoit d’investir 14 M€ sur le territoire, avec la fin des travaux de la cuisine centrale et la renaturation des marais. Son taux d’endettement reste faible, environ 4,6 M€ soit une capacité de désendettement en deux ans.
