Suite à l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille a enjoint le préfet, par arrêt du 10 novembre 2023, à régulariser l’autorisation d'exploitation accordée à la société GazelEnergie Génération pour sa centrale biomasse, implantée sur les communes de Meyreuil et Gardanne, en complétant l’évaluation menée en avril 2012 en matière d’impacts indirects de l’approvisionnement en bois, qu’il soit issu de l’étranger ou des massifs forestiers locaux ; et garantissant une information complète du public, en organisant une enquête publique complémentaire à celle qui s’est déroulée du 2 juillet au 2 août 2012.

Ainsi, après avoir réalisé plusieurs études complémentaires relatives à l’ensemble de son périmètre d’approvisionnement, y compris à l‘international, GazelEnergie Génération a déposé l’étude d'impact mi 2024, qui a donné lieu à un avis de l'autorité environnementale (nationale) le 5 décembre 2024. Pilotant attentivement l'ensemble de la procédure de régularisation au titre de la réglementation environnementale, les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône s’attachent, depuis mars 2023, à impulser un rythme d'instruction ambitieux, dans le respect des exigences de la décision de justice.

En particulier, l’enquête publique complémentaire présente une complexité particulière en réponse aux spécifications de la CAA. Cela reflète notamment l’étendue du territoire à consulter, qui correspond aux zones potentiellement impactées en matière de prélèvement de bois local, soit 16 départements. La définition des modalités de l’enquête a donc nécessité un délai de préparation conséquent, en lien avec le tribunal administratif de Marseille et les 16 préfectures de départements concernées.

La commission d’enquête interdépartementale a été désignée le 3 mars 2025. Le préfet souhaite à présent informer le public sur les modalités d’organisation de l’enquête publique à venir. L’enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus. Son périmètre couvre 324 communes, réparties sur 16 départements et trois régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes), afin de répondre aux attentes d’information et besoins d’expression du public. Parmi ces communes, 15 seront dotées d’un commissaire-enquêteur qui pourra éclairer le public et recevoir ses contributions à l’occasion de permanences ; la possibilité y sera également offerte d’accéder au dossier d’enquête, sur support papier et informatique.

Dans le Gard, 84 communes sont concernées par cette enquête publique, un commissaire enquêteur a été nommé en particulier à Alès et Bagnols-sur-Cèze. Des réunions publiques seront aussi organisées. Concomitamment à la consultation du public, l’ensemble des conseils municipaux du périmètre d’enquête publique, ainsi que les groupements intéressés des 16 départements, seront consultés sur le dossier, pour avis. L’ensemble du dossier d’enquête publique sera téléchargeable sur le site internet des 16 préfectures de département. L’arrêté préfectoral interdépartemental précisant les 324 communes du périmètre, ainsi que les modalités des permanences et réunions publiques, sera publié d’ici mi-avril 2025. A cette occasion, les services de la préfecture procéderont à une nouvelle communication.