Le marché, attribué à l’entreprise Écodéchets, qui gère la collecte des déchets ménagers dans une quarantaine de collectivités, a été attribué au printemps 2023, et est entré en vigueur le 1er janvier dernier. « Force est de constater que cette société n’a pas du tout tenu ses engagements depuis le début de cette année », rappellent le Grand Avignon pour la partie vauclusienne et le SMICTOM Rhône-Garrigues pour la partie gardoise.

Une résiliation unilatérale du marché a été donc envisagée, mais aurait engendré « entre 1,4 et 2,8 millions d’euros de pénalités pour la collectivité, avec une collecte qui s’interrompt immédiatement dès la résiliation », rappellent le Grand Avignon et le SMICTOM, qui ont donc abandonné cette piste.

Seulement, la donne a changé : « Le 2 mai dernier, à la demande des dirigeants de la société Écodéchets, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, procédure qui permet la poursuite de l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation de paiement », indique-t-on dans le communiqué. Écodéchets verra son sort fixé le 2 juillet devant le tribunal, « qui pourra alors ordonner la poursuite de l’activité de la société avec un plan de redressement, la liquidation judiciaire de la société ou encore la résiliation immédiate des contrats déficitaires, dont fait partie celui passé avec le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône-Garrigues. »

Si la liquidation judiciaire ou la résiliation des contrats était prononcée, « le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône-Garrigues se retrouveraient immédiatement sans prestataire pour assurer la collecte en porte à porte des ordures ménagères, en plein été, ce qui poserait évidemment de graves problèmes de salubrité publique. Le transfert d’un prestataire à un autre se prépare et prend plusieurs mois. »

De cette situation, le Grand Avignon et le SMICTOM voient l’opportunité d’une « issue favorable », et ont « fait le choix de négocier un protocole transactionnel avec Ecodéchets et le mandataire judiciaire. » Et de préciser : « Ce protocole mettra un terme d’un commun accord au contrat avec Écodéchets le 31 octobre prochain sans pénalités pour la collectivité et permet de lancer en parallèle un nouvel appel d’offres dès le 14 juin 2024, pour disposer d’un nouveau prestataire le 1er novembre 2024, tout en garantissant la continuité du service de collecte en porte à porte des ordures ménagères durant la période couverte par le protocole. » Les marchés seront lancés séparément entre SMICTOM et Grand Avignon, « pour éviter qu’un même prestataire ait un territoire trop important à gérer. »

Conclusion : « À partir de novembre 2024, un ou deux nouveaux prestataires prendront donc le relais, l’un pour le Grand Avignon et l’autre pour le SMICTOM Rhône-Garrigues. »