Très récemment, la ville de Beaucaire a voulu demander à la Communauté de communes Beaucaire terre d'Argence (CCBTA) d'instaurer le dispositif dit du « Permis de louer », tout en souhaitant que celle-ci lui en confie la gestion pour son centre ancien. Juan Martinez, président de la CCBTA, répond à nos questions...

Que pensez-vous de ce « Permis de louer » ?

On connaît bien ce dispositif au sein de la CCBTA. Il est assez récent, il permet certaines choses, mais aujourd’hui on ne sait pas précisément quelles sont les contraintes possibles. Nous sommes encore dans la réflexion à son sujet, je ne suis pas certain de son efficacité. Par exemple, il ne concerne pas les logements sociaux ou conventionnés. Son champ d'action est limité. Les procédures contraignantes ne sont pas très pas claires. Les marchands de sommeil passeront au travers, c'est certain. De l'autre côté, des familles très pauvres sans bail pourront passer elles aussi au travers. En revanche, des prioritaires de bonne foi peuvent en faire les frais avec des travaux, des contraintes en fonction de la mise aux normes qui pourrait leur être demandée. Il faut vraiment faire attention à cela. Un des risques est aussi de faire monter les loyers d'une population sans trop de ressources. Il peut avoir des effets indésirables, ce n'est pas du tout une solution parfaite.

Que pensez-vous de la demande de la ville de Beaucaire ?

Actuellement c'est la CCBTA qui a la compétence habitat et c'est elle qui peut mettre en place, ou non, ce permis de louer. Nous sommes en pleine période préélectorale, mais il ne faut pas oublier qu'il faudrait six mois de carence pour instaurer ce permis de louer. Le faire dans un temps aussi proche des élections ne sert à rien. Il faut attendre de voir qui sera aux commandes après les élections. En ce qui concerne la gestion, effectivement elle peut être déléguée à Beaucaire, je ne suis ni pour ni contre, mais encore une fois, le calendrier n'est pas le bon.

En dehors de ce permis de louer que peut faire la CCBTA ?

Nous venons de terminer le programme local de l’habitat (PLH) qui était en place de 2015 à 2020. Nous allons lancer la réflexion pour définir la démarche pour la suite. Toutefois, dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne nous avons plusieurs dispositifs qui fonctionnent. Il y a une opération programmée de l’habitat avec l'État, le département, les villes, plusieurs organismes. Avec une enveloppe de quasiment 7 millions pour l'amélioration de l'habitat. De plus, les communes peuvent directement interdire des logements insalubres qui sont sur leur territoire. Nous avons aussi en place une convention avec entre autres, la CAF, la MSA pour réaliser des « diagnostics décence », sur tous les types de logements possibles (conventionnés, social...). On a vraiment des outils qui existent.

D'après vous, quelles communes de la CCBTA sont concernées par de l'habitat indigne ?

Les communes touchées sont Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-Saint-Vincent. À chaque fois cela concerne l'hyper centre. C'est un fléau, on se bat contre. On essaie à chaque fois de trouver la meilleure solution, on se doit d'être vigilant.

Propos recueillis par Franck Chevallier