ALÈS Chute d'un jeune de la toiture d'un bâtiment public : la ville condamnée à payer
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision cette semaine. Un jeune qui avait été blessé en 2017, après avoir traversé le toit d'un bâtiment municipal abandonné, a fait condamner la ville d'Alès.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Nîmes avait estimé lors de l'audience survenue le 2 décembre dernier que la Ville était responsable, car elle n'avait pas suffisamment sécurisé le site. Le rapporteur public a été suivi par la juridiction administrative.
Une famille a saisi le tribunal administratif de Nîmes concernant une chute survenue du toit d'un local municipal en mai 2017... Ce dimanche soir-là, un adolescent monte sur le toit de l'ex-chaufferie situé dans le quartier des Cévennes à Alès. Il traverse le toit du bâtiment et se retrouve à terre, sept mètres plus bas. Le jeune est transporté dans un état grave aux urgences d'un hôpital de Montpellier avec des séquelles médicales permanentes, puisqu'il a perdu l'audition totale d'une oreille et est aujourd'hui sujet à des maux de tête réguliers et des acouphènes. Ce vendredi 2 décembre, ce jeune et sa famille attaquent la ville d'Alès et demandent réparation en réclamant près de 160 000 euros à la municipalité.
"La victime, âgée de 16 ans, a escaladé et elle avait conscience du danger. [...] Ce jeune a commis une imprudence, mais elle n'exonère pas la commune d'Alès de sa responsabilité", avait estimé début décembre le rapporteur public qui avait ouvert la brèche à une condamnation de la ville d'Alès. La commune devait prendre les précautions nécessaires à la sécurisation du site. Le lieu était désaffecté depuis des années et le délabrement avéré. Il fallait que la ville indique mieux le danger et sécurise totalement l'endroit. Ce qui n'a pas été fait, du moins la commune cévenole "n'en rapporte pas la preuve", complète le rapporteur public.
La décision qui avait été mise en délibéré, a été rendue ces dernières heures. Elle condamne la ville à payer 15 000 euros au jeune blessé et 500 euros pour chacune des autres parties civiles, c'est-à-dire ses proches. Des dommages et intérêts revus à une large baisse comme le souhaitait le rapporteur public. La ville d'Alès devra en outre rembourser plus de 10 000 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard qui avait pris en charge le blessé.
