FAIT DU SOIR Le président de l'agglomération, Franck Proust, à nouveau face aux juges
La cour d'appel correctionnelle de Nîmes va juger à partir de ce mardi 8 février, Franck Proust, l'actuel président de l'agglomération Nîmes métropole. Il lui est reproché des affaires de "favoritisme", et de "trafic d'influence". L'audience est prévue sur trois jours.
Cette affaire revient en audience après la décision du tribunal correctionnel de Nîmes, le 6 juillet 2021, qui constatait l'annulation de la procédure dite de la Senim à cause du "délai raisonnable". Maître Philippe Expert, l'avocat de Franck Proust, avait alors développé des arguments pour que cette procédure datant du milieu des années 2000 soit annulée au titre du « délai raisonnable » de jugement qui doit bénéficier aux personnes mises en cause par la justice. Des arguments qui avaient été retenus par le tribunal correctionnel de Nîmes. L'élu avait donc été blanchi en juillet dernier sans que le débat sur le fond de l’affaire n'ait lieu. Le parquet de Nîmes avait immédiatement interjeté appel.
« Les faits datent de 2001, 2002 et 2003. Pendant plus de deux ans, il n’y a eu aucun acte en procédure, il n’y a pas eu de confrontation entre certains protagonistes du dossier, affirmait en juillet dernier le conseil de Franck Proust. Pire, il n’y a eu aucune vérification des comptes bancaires de mon client pour savoir s’il s’est enrichi », avait enchaîné le pénaliste nîmois évoquant « un pacte de corruption avec d’un côté un terrain à 1,8 million et, du côté de mon client, 600 francs de loyer que Franck Proust n’aurait pas payé », avait estimé maître Expert pour enfoncer le clou. « C’est un dossier d’une lenteur extrême sans aucune justification, c’est un dossier pour faire tomber un homme politique, il faut être clair », avait estimé pour sa part maître Laurence Bourgeon pour un autre prévenu.
Des marchés octroyés sans appel d'offres ?
Le vice-procureur Arnaud Massip ne partage pas cette version. Pour lui, si la procédure a duré aussi longtemps, c’est la faute du manque de moyens de la justice. Mais aussi en raison de l’obligation pour les sept juges d’instructions qui se sont succédé de s’imprégner de la procédure. Enfin, il rappelle que le président de Nîmes métropole, et c'est son droit, « a utilisé les voies de recours à sa disposition ». La procédure a donc été annulée par le tribunal correctionnel à cause du délai raisonnable qui n’a pas été respecté au titre notamment « de la convention des Droits de l’Homme ».
Sur le fond, l'affaire a débuté en 2005 avant de s'enliser pendant de nombreuses années. Ce n’est qu’en 2017 que Franck Proust a été mis en examen dans le dossier dit de la Senim, la société d’économie mixte dont il était le patron au moment des infractions reprochées, au milieu des années 2000. Dans ce dossier complexe, deux sortes de délits sont ciblées.
Franck Proust est prévenu d’avoir procédé à des octrois de marchés publics sans passer par la procédure d’appel d’offres. C’est le cas notamment pour des travaux d’aménagements effectués au Triangle de la gare à Nîmes. L’autre délit visé par la justice est la cession d’un terrain à un promoteur réputé proche de Franck Proust. Des terrains dont le prix a flambé par le simple passage dans le cabinet du promoteur.
Depuis le début de cette procédure, Franck Proust a toujours nié les faits reprochés. En cas de condamnation et d’interdiction de droit civique et civil, il serait obligé d'abandonner ses mandats. Une interdiction qui reviendrait à le déclarer inéligible.
