JUSTICE Après 7 ans de procédure, c'est une relaxe pour la présidente de la crèche
Une condamnation a été réclamée par le procureur... Le tribunal correctionnel de Nîmes a écouté les arguments de maître Hugo Ferri et a relaxé la prévenue.
Il était reproché une escroquerie à six chiffres au préjudice de la Caf du Gard et une non désignation d'un commissaire aux comptes. Des faits qui datent de janvier 2015 à août 2018.
En septembre 2017, le procureur de la République de Nîmes ouvre une enquête après une alerte du directeur de la Caf concernant une suspicion de fraude par une structure qui accueillait 17 nourissons et enfants dans une commune de la périphérie de Nîmes. La crèche privée se retrouve dans le collimateur de la Justice. La procédure a duré près de 7 ans, puisque le dossier renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nîmes, a été évoqué hier mardi 17 septembre 2024.
La CAF réclamait par la voix de son conseil, maître Rémi Portes, près de 200 000 euros en remboursement des sommes perçues.
"Mon seul souhait c'est que celà s'arrête", supplie, visiblement marquée par autant d'années d'enquête, la présidente bénévole de la crèche. Son avocat, maître Hugo Ferri, reprend : "Il est où l'intérêt de madame ? Il n'y a pas de détournement d'argent, aucun profit d'argent et elle est présidente bénévole de l'association qui gère la crèche."
"On a pas le droit d'invoquer l'erreur, mais plutôt l'escoquerie", avait dénoncé un peu plus tôt le procureur en réclamant une sanction à hauteur de un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre cette femme de 56 ans.
"On ne parle pas d'une multinationale de la crèche, mais d'une toute petite structure associative. Ma cliente a donné de son temps, de sa santé. C'est un dossier que l'on veut qualifier d'escroquerie, mais sans magouilles et sans faute pénale", reprend le pénaliste gardois. "Il y a de la légèreté mais aucune infraction pénale", insiste maître Ferri dont les arguments font mouche... Quelques minutes plus tard, le tribunal rend son délibéré et sa cliente obtient la relaxe sur les deux délits.
Faits Divers
Voir PlusFaits Divers
JUSTICE « J’ai volé pour rembourser mes dettes de stup »
Faits Divers
ALÈS L'enquête se poursuit pour des vols d'argent aux domiciles de personnes âgées
Faits Divers
VAUCLUSE Trafic : Interpellations dans le Gard et des saisies pour 9 millions d'euros
Faits Divers
ALÈS Incendie d'une voiture, vol, rodéo urbain : deux interpellations
Faits Divers
GARD Trafic d'anabolisants : comptes bancaires bloqués et saisis d'argent et d'un véhicule
Faits Divers
JUSTICE Après 7 ans de procédure, c'est une relaxe pour la présidente de la crèche
Faits Divers
ANDUZE Accident de trottinette cette nuit et pronostic vital engagé
Faits Divers
NÎMES Il roule sans permis, sous stupéfiants et avec un bracelet électronique
Faits Divers
ALÈS L'aide ménagère dérobe de l'argent
Faits Divers
BEAUCAIRE Il perd l'usage de son oeil après une bagarre : 12 ans de prison pour l'agresseur
Faits Divers
GARD Incendie près d'une école maternelle : 22 enfants et deux adultes mis en sécurité
Justice
JUSTICE Incident aux abords d'une crèche, un homme ingérable refuse l'interpellation
Faits Divers
AVIGNON Soumission chimique et viols de Mazan : l’expertise médicale est sans appel
Faits Divers