La décision de la Cour de cassation était attendue avec beaucoup d'impatience, mais aussi de crainte du côté du président de l'agglomération de Nîmes... Franck Proust, patron de l'agglo, jouait en fait sa survie politique puisqu'il était sous le coup d'une décision de la cour d'appel de Nîmes le condamnant à de la prison avec sursis pour "trafic d'influence", mais aussi et surtout à 5 ans d'inéligibilité.

Hier, l'avocat de la défense, Maître Guillaume Barnier, était invité sur le plateau d'Objectif Gard. Il est donc normal de donner la parole à l'avocat de l'association Anticor.

La décision d'hier de la Cour de cassation de casser le jugement de la cour d'appel de Nîmes, et de renvoyer devant la cour d'appel de Montpellier dans quelques mois permet à l'édile gardois de voir sa vie politique se poursuivre. 

"Force est de constater que la chambre criminelle de la Cour de cassation casse les arrêts dans des proportions très réduites, la cassation est une mesure qui peut être qualifiée d'extrêmement rare en matière pénale", souligne maître Stéphane Fernandez, avocat de l'association Anticor qui a plaidé lors du procès de la Senim devant la cour d'appel de Nîmes. 

Un miracle judiciaire providentiel pour l'avocat de l'association anti-corruption !

"Incontestablement l'affaire de la Senim est un cas d'école qui restera dans les annales de la justice française comme une allégorie reconstituée prenant parfois la forme d'un radeau de la méduse très singulier. Certains observateurs considèrent ce miracle judiciaire providentiel avec curisiosité. Plus de douze ans d'instruction, sept juges d'instruction constitués, des enquêtes préliminaires qui mettent plusieurs mois voire plusieurs années avant d'être communiquées aux juges d'instruction", s'étonne le pénaliste montpelliérain qui portera à nouveau la voix de l'association Anticor lors du nouveau rendez-vous judiciaire programmé dans quelques mois. "Il est singulier que certains des sept juges d'instruction ayant eu à connaître de l'affaire ont laissé cette brèche dans la procédure pénale. Incontestablement police et justice manquent de moyens humains et financiers", ajoute maître Stéphane Fernandez.

Un dossier avec des faits prescrits et une relaxe de Monsieur Proust pour favoritisme

"Devant le tribunal correctionnel de Nîmes, cette procédure a déjà fait l'objet d'une nullité de procédure et a assurément bénéficié d'une mansuétude rarement admise. Le volet concernant le Triangle de la gare de Nîmes a fait l'objet d'une prescription eu égard au délai de la procédure. De même, le prévenu Proust a bénéficié devant la cour d'appel de Nîmes  d'une relaxe pour les infractions de favoritisme relatives aux marchés publics pour lesquels les entrepreneurs ont été condamnés", ajoute Me Fernandez. 

"Un combat judiciaire n'est jamais perdu, il faut respecter la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation et il appartient aux juges de la cour d'appel de Montpellier de prononcer leurs sentences. Assurément, les affaires politico-financières régionales mettant en cause des barons de la politique doivent être traitées par le Parquet national financier à Paris", conclut l'avocat régional de l'association anti-corruption.