« C’est une révolution ! ». Claude Gensac, la procureure de la République près du tribunal judiciaire de Nîmes, n’a pas caché sa satisfaction à l’issue de l’aménagement de convention signée ce mercredi dans les locaux de la DDFIP du Gard (Direction départementale des finances publiques). Cette convention a pour objectif de faciliter la saisie des sommes dues par les personnes en garde à vue ou en rétention judiciaire, redevables d'amendes et elle inclut les amendes pénales, civiles, de confiscation, ainsi que les dommages et intérêts, les frais de justice et les forfaits post-stationnement.

20 000 € en neufs saisies depuis 2021.

Elle élargit le champ d'action en intégrant de nouveaux types d'amendes et de biens saisissables, tels que les bijoux, les produits électroniques neufs et les véhicules mis en fourrière. De plus, la convention propose la possibilité d'un paiement amiable avant la saisie, ainsi que la transmission d'informations sur les véhicules à la DDFiP « C’est une avancée significative contre l’économie souterraine », se félicite Christine Bessou-Nicaise, la directrice départementale des finances publiques dans le Gard. Si des saisies étaient déjà possibles au domicile des contrevenants, elles deviennent réalisables sur la personne.

« C’est encourageant, mais on doit s’améliorer »

« Les peines de prison ne sont parfois pas assez dissuasives, mais la saisie a une efficacité réelle. Ces sanctions patrimoniales sont les bienvenues », explique Abdelkrim Grini, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès. Dans le Gard, la première version de la convention, signée en 2021, avait permis de récolter 20 000 € en neuf saisies. « C’est encourageant, mais on doit s’améliorer », abonde Christine Bessou-Nicaise. Les signatures réunies mercredi à Nîmes devraient permettre d’augmenter les possibilités de saisies dans la lutte contre l’insolvabilité organisée et l’économie souterraine.