Malgré une augmentation du nombre de places en détention le taux de densité carcéral est en fort accroissement. Ainsi pour répondre aux problématiques de surpopulation carcérale en favorisant l’encellulement individuel et afin de faire évoluer le parc pénitentiaire vers de meilleures conditions de détention et de travail des personnels, l’Etat a décidé de mettre en place un Plan Immobilier Pénitentiaire.

Les besoins identifiés en Occitanie ont montré la nécessité de la construction d’un nouvel établissement d’environ 700 places en complément de l’établissement existant dans le secteur Est de Nîmes.

Une réflexion globale a été menée avec le concours de la Préfecture du Gard et de Nîmes Métropole consistant à rechercher des zones potentielles d’accueil respectant les exigences de sécurité, de sureté et de fonctionnalité. Le projet est porté par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ).

Suite à une analyse multicritère, le site retenu est celui de l’ancienne base de travaux dédiée à la construction de la LGV du contournement Nîmes-Montpellier, aujourd’hui démantelée et en friches, dites base « Base Oc’Via ».

Le site « OcVia » est localisé majoritairement sur la commune de Nîmes et dans une moindre mesure sur la commune de Milhaud. Il est proche des villages d’Aubord et de Générac, les secteurs urbains de la ville de Nîmes étant distant d’environ huit kilomètres.

Le terrain est bordé par quelques infrastructures comme la RD13, la RD262, la RD135 qui permet d’accéder aisément à Nîmes ou à l’entrée des autoroutes A9/A54 mais le terrain comporte aussi un talus de la LGV, et la ligne TER Nîmes-Grau-du-Roi.

Cet équipement public projeté d’environ 25 hectares d’emprise regroupe un centre de détention pour les personnes condamnées à une peine supérieure à deux ans et une maison d’arrêt pour les personnes en attente de jugement ou condamnées à des peines inférieures à deux ans. Il aura une capacité de 700 places et accueillera exclusivement des adultes de sexe masculin.

Il permettra ainsi d’offrir une place opérationnelle à chaque personne détenue dans les établissements des départements limitrophes et d’atteindre ainsi un taux d’occupation inférieur ou égal à 100 %.

La maîtrise du foncier implique un recours potentiel à des expropriations dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, ce qui n’empêche cependant pas la recherche d’accords à l’amiable avec les propriétaires concernés.

Par ailleurs, la Déclaration d’Utilité Publique emporte une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, rendue nécessaire à la construction de l’établissement et à l’aménagement du site.

À l’issue de l’enquête publique, en tant que commune concernée par le projet, le Conseil municipal est consulté afin de formuler un avis sur deux points.

Sur le projet du centre pénitentiaire et notamment sur les incidences environnementales en application du code de l’environnement et sur la mise en compatibilité du PLU.

Au vu des éléments du dossier, il est à noter que les sensibilités environnementales, paysagères ont été prises en compte afin d’aboutir à la meilleure réalisation du projet même si ce projet présente des impacts résiduels sur les espèces protégées ainsi que des incidences sur la zone Natura 2000.

Le recensement des impacts spécifiques à chaque thématique a permis d’identifier une série de mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les impacts résiduels notamment durant la durée des travaux et allant quelquefois au-delà des exigences réglementaires.

Toutefois le nombre important d’actions d’ERC à réaliser pour chaque thématique nécessitera un bon accompagnement pour chaque phase (travaux et exploitation) concernant en particulier le patrimoine naturel et la biodiversité.

Il est à préciser qu’une évaluation environnementale a également été réalisée dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU. Elle partage les mêmes conclusions.

Conjointement à la procédure de la Déclaration d’Utilité Publique une procédure de Mise en Compatibilité du PLU a été menée pour la réalisation du projet. En effet l’intégralité du périmètre du projet se situant dans une zone agricole (A) ne permettant pas la réalisation du projet, il est nécessaire de créer une nouvelle zone, XVI AU, à vocation spécifique dédiée à l’établissement pénitentiaire.