Membre des trois enquêtes parlementaires relatives à la lutte contre le djihadisme, le député Cavard fait le bilan de ses actions et propositions. 

Ancien communiste et ex-membre d’EELV, la culture politique de Christophe Cavard ne le prédestinait en rien à s’illustrer sur le champ sécuritaire. Ce sont les attentats de 2012 à Toulouse, qui donnent malheureusement une nouvelle envergure à son action, jusqu’alors tournée vers l’économie sociale et solidaire.

1 Qu’est-ce qu’une commission d'enquête parlementaire ?

Composée de 30 parlementaires*, une Commission d’enquête a pour but de « recueillir des éléments d'information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services publics ». Elles font généralement suite à un problème grave, touchant l'opinion publique. En matière de lutte contre le terrorisme, la première Commission, liée au fonctionnement des services de renseignements, est née en décembre 2012, après l'affaire Merah. Une commission que Christophe Cavard, fraîchement élu au Palais Bourbon, préside : la famille de l'une des victimes, Abel Chennouf, habitant dans sa circonscription à Manduel.

Cette enquête parlementaire sera suivie, un an plus tard, d’une autre sur la surveillance des filières et des individus djihadistes. Après les attentats de janvier 2015, les députés Les Républicains demandent à examiner les moyens de l'État mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme. À l’issue de chaque enquête, plusieurs propositions sont formulées dans un rapport. Le gouvernement décide alors des suites législatives à donner...

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2. Quels sont les moyens de l’État ?

Le 12 juillet, la Commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme, a publié, dans son intégralité (fait rare), un rapport de 900 pages. L'objectif : « rechercher et analyser les éventuelles failles et dysfonctionnements qui ont abouti à ces tragédies ». Ses membres* ont auditionné durant 200 heures, le ministre de l’Intérieur, le commandant du GIGN, le sous-directeur de la police judiciaire... Dans ce rapport, le président de la Commission, Georges Fenech s'arrête sur l'action des services de renseignement, forces d’intervention, services de secours ou encore sur le traitement pénal des auteurs et les flux migratoires. Au total, 40 propositions ont été formulées et remises au président de l'Assemblée nationale.

3. Les 40 propositions des députés 

Un certain nombre de ces mesures ont déjà été réalisées, d'autres sont en passe de l'être. Au titre de celles déjà prises : la BAC (Brigade Anti-Criminalité) et les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) qui bénéficient désormais d’un entrainement spécifique et d’équipements en armes lourdes et boucliers de protection. La création d’une cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) et d’un sécréterait d’État dédié ont également vu le jour.

Toutefois, la Commission a constaté le manque de coordination entre les militaires de l'opération Sentinelle et les forces de police. Par ailleurs, les députés proposent la création « d’un corps intermédiaire intervenants/soignants » qui permettrait aux secours d’intervenir rapidement, sans attendre la levée du périmètre de sécurité. Concernant le renseignement, Christophe Cavard a plaidé ardemment pour la création d'une agence européenne : « C’est évident ! L'échelle européenne doit être l’enjeu de coordination des services de renseignement. Quasiment aucun des protagonistes des attentats de novembre sont français ou directement liés à la France… ». Seulement, en la matière, la souveraineté nationale reste précieuse pour les États : « du coup, renforçons Europol sur une troisième fonction : la coordination du renseignement ».

4. Une « Brigade d’éducateurs »

D’ici la rentrée, le Premier ministre devrait confier au député une mission pour la création d’une « brigade d’éducateurs » spécialisée sur les questions de radicalisation. Une proposition de Christophe Cavard formulée dans le rapport parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes. « Plusieurs professionnels (éducateurs, personnels de l’éducation nationale) se retrouvent parfois démunis face à des jeunes radicalisés ou en passe de l’être », explique le député, lui-même ancien éducateur au Mas de Mingue. Cette brigade servirait alors d’interface entre les éducateurs et les forces de l’ordre. Une proposition qui marque la sensibilité « écologiste » du Gardois « qui consiste également à agir en amont. C'est mon rôle en permanence de ramener mes collègues sur la question de la prévention ».

Coralie Mollaret

*proportionnellement au poids de chaque groupe à l'Assemblée ou au Sénat. 

*Christophe Cavard et Françoise Dumas en sont membres. 

Pour lire le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r3922-t1.asp