Cédric Hébrard, président salarié du Conseil des Prud’hommes, a lancé son année à la tête de la grande machine. "Cette année est une année particulière, elle voit tout d’abord s’achever un mandat qui, alors qu’il devait durer 5 ans, s’est étiré sur 9." Un mandat qui a également connu les toutes dernières élections prud'hommales. Oui, car aujourd'hui les conseillers sont désignés par leurs organisations syndicales en fonction de leur représentativité.

"Cette situation, exclut de fait de l’expression nombreux salariés, soit parce que, bien qu’employés dans une société occupant plus de 10 salariés, ils n’ont pas accès à des élections professionnelles dans leurs entreprises, soit parce qu’ils sont momentanément sans emploi", poursuit Cédric Hébrard. Il en va de même quant à la représentation patronale qui elle aussi peut être critiquée.

Cette dernière mandature a connu de près la mise en place de la rupture conventionnelle, ce qui fait largement partie des réformes qui ont fait baissé (-20%) l'activité du Conseil. D'ailleurs 30% des salariés pensent avoir été contraints par leur employeur à quitter leur emploi. "La réforme de la procédure prud’hommale, initiée par les décrets du 20 mai 2016 de l’alors ministre de l’économie devenu depuis Président de la République, a instauré un document complexe pour saisir notre juridiction", a poursuivi le Président.

De même, il y a maintenant six modèles différents de lettres de licenciement, ce qui arrange plus les grandes sociétés. Concernant le barème d'indemnisation, ce dernier a été fixé sur 1 500 décisions au niveau national. "En partant du seul critère de l’ancienneté, le nombre moyen de mois de salaire attribué a été retenu pour fixer le plafond du barème. La moyenne est devenue le plafond, cela est déjà en soi une difficulté… Vous le savez sur ce sujet, un recours est pendant devant le Conseil d’État." On apprend qu'a ainsi été retoqué un dispositif finlandais qui plafonnait à 24 mois de salaire, le nôtre plafonnant, je vous le rappelle, à 20 mois de salaire.

Cédric Hébrard s'est dit inquiet à plus d'un titre mais un sujet lui tenait particulièrement à coeur. "La menace de fermeture de plusieurs Cours d’appel. Même si des annonces récentes, font disparaître l’idée d’une fermeture pure et simple de la Cour d’appel de Nîmes, il reste à gagner le maintien d’une Cour d’appel de plein exercice, compétente en toute matière."

De manière plus légère, on a appris que l’éditeur Lexis Nexis fournit à chaque conseiller prud’homal un accès à une documentation juridique sociale en ligne. "Cet abonnement permet de pallier la cruelle absence de documentation juridique à jour, accessible par tous, au sein de nos Conseils. L’idéal serait, peut-être, désormais d’avoir un accès wifi au sein du Conseil qui nous permettent de nous référer à cette documentation en ligne, lors de nos préparations d’audience, de nos suspensions de séances, de nos délibérés ou lors de nos rédactions", conclut Cédric Hébrard avant de se soucier du sort du personnel du greffe, en sous-effectif depuis des lustres.

Douze séances hebdomadaires pour un Conseil qui se veut sincère dans son engagement et qualitatif dans ses échanges avec des rapports respectueux et cordiaux au service du plus grand nombre.