À peine ouverte, la séance était déjà suspendue. Non pas pour cause de chahut, comme à la grande époque — tout ça est bien loin maintenant — mais pour laisser la parole à un « non membre » de l’assemblée communautaire, le député de la troisième circonscription Anthony Cellier.

Le parlementaire a présenté le Contrat de transition écologique Aramon Gard rhodanien, un des premiers à l’échelle nationale, qui sera signé entre l’État et les deux intercommunalités du Gard rhodanien et du Pont du Gard d’ici quelques semaines. Et comme le monde est bien fait, cette présentation d’un dispositif dont nous vous avons déjà longuement parlé (voir ici ou là) précédait trois délibérations ayant trait au Contrat de transition écologique : une pour valider les termes du contrat, une deuxième pour adhérer à l’association Cleantech vallée, qui a vocation à devenir l’opérateur du Contrat de transition écologique, et un contrat d’objectif avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), toujours dans le cadre du Contrat de transition écologique.

L’occasion pour le conseil de débattre de la question. Le Communiste spiripontain Jean-Marie Daver soulèvera la question du déploiement ferroviaire, mais aussi celle du gaz de schiste et celle de la déconstruction des parcs photovoltaïques, les « fiches actions » du Contrat de transition écologique en comptant plusieurs (à Laudun-l’Ardoise et Aramon notamment). Le député lui répondra que pour le train, et plus particulièrement la réouverture de la rive droite du Rhône, « elle a été rétrogradée en fiche projet dans l’attente de la certitude de sa réouverture, mais il ne manquait pas grand chose, on est plus sur un calage qu’autre chose. » Sur le gaz de schiste, le député donnera une réponse à l’horizon 2040, avec la loi qui interdit à partir de cette date l’exploration et l’exploitation des énergies fossiles, y compris du gaz de schiste. Enfin, Anthony Cellier affirme partager la préoccupation du Communiste sur la déconstruction des panneaux photovoltaïques, « dont les process ne sont pas totalement pérennes. » Après encore quelques échanges, les trois délibérations relatives au Contrat de transition écologique seront votées à l’unanimité. « Je vous en remercie, c’est important », glissera le président Jean-Christian Rey.

Des subventions

De l’industrie au vin il n’y a souvent qu’un pas dans le Gard rhodanien. Ainsi, le conseil d’Agglo a voté lundi soir à l’unanimité des subventions en soutien à des manifestations oenotouristiques, comme le Marathon des Côtes du Rhône, qui hérite de 5 000 euros, comme pour l’édition 2017, qui avait rassemblé plus de 1 000 participants à cheval entre l’Agglo du Gard rhodanien et le Grand Avignon. Le Syndicat des vignerons de Chusclan se voit quant à lui attribuer 1 000 euros pour l’organisation le week-end prochain des Vendanges de l’histoire, la Côte du Rhône rive droite 2 000 euros pour la Balade du primeur qui se tiendra mi-novembre, et la Compagnie de la Côte du Rhône Gardoise 500 euros pour ses activités. Autre subvention, mais cette fois-ci dans le volet solidarité, avec le versement de 2 000 euros à l’association Mnémosyne pour l’achat d’un véhicule de transport des malades d’Alzheimer en situation de mobilité réduite et leurs aidants. Le véhicule sera donné par l’association à l’Ehpad des 7 Sources de Bagnols. La subvention a été évidemment votée à l’unanimité.

Des taxes

Question taxes, on se rapproche de la tarification incitative de la gestion des déchets. Une étude effectuée il y a quelques mois démontre « la maîtrise des coûts qu’engendrerait la mise en place de la tarification incitative sur le territoire », affirme le vice-président de l’Agglo Michel Coullomb. En clair : chaque ménage paierait une taxe d’enlèvement des ordures ménagères individualisée en fonction de sa quantité de déchets. Cependant, ce n’est pas pour tout de suite : la délibération de lundi soir visait justement à demander des aides à l’ADEME pour les investissements nécessaires à la mise en place du système, qui ne devrait entrer en vigueur que d’ici quatre à cinq ans au moins, si toutefois le principe est voté par le conseil communautaire. Une importante pédagogie et une « année banche » précèderaient la mise ne oeuvre effective du système. Toujours côté taxes, notez que la nouvelle taxe GEMAPI (pour Gestion des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations) n’augmentera pas en 2019, conformément à ce qui avait été annoncé lors de sa mise en place en février dernier. Il ne s’agit pas d’un taux, mais d’un produit attendu, qui restera à 600 000 euros pour 2019.

Le feuilleton

Enfin, on se rapproche de l’épilogue dans l’imbroglio entre l’Agglo et le Syndicat mixte d’aménagement du bassin versant du Gard rhodanien (SMABVGR) que l’Agglo compte quitter depuis le 1er janvier dernier (plus d’explications ici), mais que le Syndicat ne compte laisser sortir qu’au 31 décembre 2019. Cette question avait fait l’objet le mois dernier d’un mini conseil communautaire, à l’occasion d’un conseil syndical du SMABVGR, qui n’a pas pu se tenir faute de quorum alors que la question du retrait de l’Agglo figurait à son ordre du jour. Bref, l’Agglo ne compte pas changer de position, et fait désormais entrer le préfet dans le jeu à la faveur de la délibération votée lundi soir. « On a une réunion technique en préfecture le 17 octobre, j’espère qu’on arrivera à trouver un modus vivendi, sinon nous appliquerons cette délibération », précise Jean-Christian Rey. La délibération sera votée à l’unanimité.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com