PIÉMONT CÉVENOL « L’impasse » du traitement des déchets devant le tribunal administratif
C’est une situation, si ce n’est inextricable, très inconfortable que celle de la Communauté de communes du Piémont Cévenol (CCPC). « Nous sommes dans une impasse », résume son président Fabien Cruveiller.
L’impasse, c’est celui qui mène au centre d’enfouissement des déchets de Bellegarde, géré par le groupe Suez. « Nous sommes obligés de nous en remettre à Suez, qui nous emmène de gré ou de force au centre de Bellegarde, car ils sont en situation de monopole », avance l’élu. En effet, l’incinérateur (ou plutôt « unité de valorisation énergétique ») de Nîmes étant en limite de capacité, la seule solution offerte reste l’enfouissement à Bellegarde.
Sauf que cette situation de monopole de fait provoque une explosion des prix, et de la colère des élus avec, en l’espèce de ceux du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilés Aigoual Cévennes Vidourle (SYMTOMA). Un syndicat mixte de 75 communes à cheval sur le Gard et l’Hérault auquel sont rattachées 26 des 34 communes de la CCPC. « Lorsque le marché du traitement des déchets a été relancé à l’horizon 1er janvier 2020, tous les délégués du SYMTOMA ont démissionné pour ne pas valider le marché, qui passait de 55 à 110 euros la tonne enfouie », retrace Fabien Cruveiller. Précisons à ce stade que ce prix est, in fine, payé par le contribuable.
Seulement voilà, la préfecture refuse les démissions en expliquant qu’il fallait bien que le traitement des déchets se poursuive après le 1er janvier 2020. « Le président du SYMTOMA a signé des avenants alors que le marché n’a pas été validé par le comité syndical », poursuit le président de la CCPC. En réponse à cet état de fait, qualifié d’« inacceptable » par Fabien Cruveiller, les élus de la CCPC au SYMTOMA ont décidé de ne pas désigner de délégués au syndicat mixte. « On continue dans la même logique pour ne pas nous conformer à cet état de fait », assume le président de la communauté des communes.
La préfecture rattrape une nouvelle fois les récalcitrants, et saisit le Tribunal administratif de Nîmes pour forcer le président de la CCPC à convoquer un conseil communautaire visant à désigner lesdits délégués. L’audience se tiendra ce mardi 30 mars à 10 heures, audience qui sera l’occasion d’un rassemblement des élus concernés. Nous en sommes donc là.
« La fiscalité, nous la prélevons pour financer les services publics et pas les actionnaires de Suez ! »
En attendant l’audience, Fabien Cruveiller reste ulcéré par la situation, et le doublement du prix de la tonne de déchets, qu’il va bien falloir payer. « Face à ça, il y a deux solutions : soit on augmente la fiscalité, soit on divise par deux la production de déchets », pose-t-il. Plus facile à dire qu’à faire, même si « nous avons lancé un plan local de prévention et de diminution des déchets, une réflection sur les modes de collecte ou le compostage », avance l’élu, qui reconnaît en être « au début. » Difficile donc en l’état d’écarter une augmentation de la fiscalité. Sauf que « la fiscalité, nous la prélevons pour financer les services publics et pas les actionnaires de Suez ! », s’étrangle Fabien Cruveiller. À ce tableau il convient de rajouter l’augmentation drastique annoncée dans les prochaines années de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), payée sur l’enfouissement des déchets.
Bref, le tableau est sombre pour la CCPC, mais pas seulement. D’autres collectivités ont déjà rencontré ce problème, comme l’Agglo du Gard rhodanien, qui finance le surcoût sur ses fonds propres, en tout cas pour l’instant, avant de basculer vers la tarification incitative en espérant qu’elle fera baisser le tonnage des déchets produits. Comptant sur le soutien des élus de sa collectivité, Fabien Cruveiller veut aussi « faire écho à d’autres territoires qui sont comme nous dans une impasse, je suis prêt avec la CCPC à jouer une carte collective. » Il appelle par ailleurs à la création d’un syndicat départemental du traitement des déchets « pour pouvoir peser. » Revendication déjà portée il y a quelques années par le Gard rhodanien, du reste.
Car comme le rappelle le président de la communauté de communes, « nous ne sommes pas là pour régler des comptes, mais pour rendre des comptes. Nous sommes là pour avoir un service public fiable, performant et au juste prix. »
Thierry ALLARD
