Nouvel incendie chez les pompiers ? Plusieurs mois après le mouvement de grève des agents et la fronde des maires sur la hausse de leur participation financière, le tribunal administratif vient de remettre de l'huile sur le feu. Saisie par le maire du Vigan, Éric Doulcier, la justice lui a donné raison sur l’iniquité du mode de calcul de la contribution des communes. Ces subventions versées chaque année par les municipalités servent à financer le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours). La victoire de l’édile donnera-t-elle des idées aux autres maires, vent debout contre ce mode de calcul ? Aux péripéties financières, les enjeux politiques enflammeront-ils un dossier déjà assez corrosif ? Les responsables politiques ne doivent pas perdre de vue que leur argent permet aux soldats du feu de secourir les Gardois dans un département où les risques inondation et incendie sont plus importants qu’ailleurs. Installée en décembre, la commission chargée de revoir la contribution des communes devra rapidement faire ses preuves. Au risque d'allumer un nouveau foyer qui, cette fois, promet d'être explosif...  

Objectif Gard : Le tribunal administratif de Nîmes a jugé inéquitable le mode de calcul des contributions des communes au budget du SDIS. Il y a-t-il à nouveau le feu chez les pompiers ?

Alexandre Pissas : Non, pas du tout ! S’il y avait le feu à chaque fois que l’on perd en justice… Vous savez, on gagne souvent aussi. Le tribunal nous avait donné raison en 2015 concernant la même requête du même maire. Éric Doulcier a payé. Moi, je suis un républicain et je respecte le jugement du tribunal mais nous allons interjeter appel. Nous avons deux mois pour cela. Je ne suis ni juge ni avocat, mais normalement c'est la décision du conseil d'administration qui doit s'appliquer.

Vous dites avoir gagné en 2015. Qu’est-ce qui a changé cette fois ?

Ça, il faut le demander au juge !

Quand et comment ce mode de calcul a-t-il été mis en place ? La justice parle de « disproportion manifeste (*) » entre les communes... 

Ce mode de calcul est voté par le conseil d’administration du SDIS lorsque nous examinons le budget. Il faut aussi savoir qu’un tiers des membres du Conseil sont des maires. La contribution des communes, c’est le merdier ! Aucun texte de loi ne définit le mode de calcul ! Chaque SDIS fait comme il l’entend. Par exemple dans l’Hérault, le budget de fonctionnement est financé à 60% par les communes et à 40% par le Département. Dans le Gard, le ratio est inversé : 59% à la charge du Département et 41% pour les communes.

Les juges ont annulé la contribution du Vigan pour 2016 qui s’élève à 235 000€. Comment allez-vous pallier ce manque ?

C’est vrai que ça fait un trou… On va voir. Mais de toute façon, ce trou était déjà là puisque la commune ne nous a pas payé. Elle a toutefois payé en 2017 ! De toute façon, ce problème est récurrent : il y a d’autres communes dont je tairais le nom qui ne nous payent pas. On les assigne en justice et on gagne à chaque fois. De plus, ça fait quatre ans que nous n'avons pas revalorisé la participation financière des communes au budget du SDIS.

Ne craignez-vous pas que la victoire du maire du Vigan pousse d'autres maires à saisir la justice ?

On verra. On en parlera au prochain conseil d’administration… En décembre, nous avons mis en place une commission spéciale pour tout remettre à plat. Co-présidée par les vice-présidents Nathalie Nury et Lionel Jean, ce groupe de travail se compose de onze autres membres, dont quatre maires (Philippe Ribot, Roland Canayer, Fabrice Verdier, Laurent Nadal), ainsi que la présidente des maires du Gard, Pilar Chaleyssin. Cette commission s’est réunie deux fois. Elle fait du bon travail.

Quand rendra-t-elle sa copie ?

En juillet pour qu’en octobre nous finalisions une nouvelle répartition. Elle sera ensuite approuvée en conseil d’administration. Le nouveau mode de calcul devrait être effectif en 2019. Après c’est un éternel débat… Vous savez, tous mes collègues maires me disent qu’il faut changer ce processus. Mais ils me demandent aussi de ne pas payer plus. Or, si nous diminuons la participation d’une commune, nous devrons forcément augmenter la contribution d’une autre. C’est un peu le jeu des vases communicants. Nous devrons y arriver. Je n’aimerais pas que ce soit le Département qui mette la main la poche pour financer...

Propos recueillis Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

(*) À titre d’exemple, la commune de la Grand’Combe paie 348 000€. Bellegarde qui possède 1 000 habitants de plus que la Grand’Combe paie, elle, 178 000€.