La chambre de commerce et d'industrie Alès-Cévennes attire l'attention des commerçants recevant du public sur de possibles démarches frauduleuses relatives à la mise en accessibilité de leur commerce.

Ces démarchages sont réalisés soit par mail, avec la fourniture de mot de passe sur des documents ambigus qui peuvent faire penser que c'est un organisme officiel, par téléphone, ou bien directement par une visite au magasin.

Il est indiqué au professionnel qu'il n'apparait pas dans la liste des Entreprises recevant du public (ERP) engagées dans la démarche d'Ad’AP (Agenda d'accessibilité programmé) ou ayant fourni une attestation auprès de la Préfecture. Les messages insistent sur les risques encourus vis-à-vis de la loi notamment au niveau des amendes possibles, et vous invitent à régulariser la situation contre rémunération.

La CCI appelle à la vigilance, sachant que le seul fait de commencer à remplir un questionnaire en ligne génère une facturation. Elle rappelle que la réalisation d'un simple pré-diagnostic ne constitue pas un dossier de mise en conformité. Pour rappel, un dossier de dérogation ou de mise aux normes d'accessibilité comprend le CERFA des services de l’État, la notice d'accessibilité et de sécurité.

En cas de doute ou pour toute information précise : Pôle Commerce, Tourisme, Etudes, e-Eco - CCI Alès-Cévennes - Tel : 04 66 78 49 10 - commerce.services@ales.cci.fr ou tourisme@ales.cci.fr