Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, et Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ont présenté le bilan 2024 de la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Avec un montant record de 11,4 milliards d’euros encaissés grâce aux contrôles fiscaux, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a surpassé les objectifs ministériels.

La DDFiP du Gard s’inscrit pleinement dans cette dynamique avec des résultats solides sur l’année. La Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) du Gard a enregistré en 2024 des résultats significatifs dans la lutte contre la fraude fiscale, s’inscrivant pleinement dans la dynamique nationale. Avec 55,9 millions d’euros de rectifications notifiés et 38 millions d’euros encaissés des suites des contrôles fiscaux de 2024, le Gard confirme son engagement dans la protection des finances publiques. 

Plus de 2 000 contrôles effectués

En 2024, 2 016 contrôles fiscaux ont été menés par la DDFiP du Gard, dont 1 751 contrôles du bureau et 255 contrôles dans les entreprises. L’intelligence artificielle et le data-mining ont joué un rôle clé, permettant un ciblage plus précis : 53,8 % des contrôles dans les entreprises ont été déclenchés par l’analyse des données, 10 millions d’euros de droits notifiés proviennent directement de ce ciblage optimisé. 

Les résultats 2024 mettent également en évidence un renforcement de la relation de confiance entre l’administration et les contribuables en application de la loi pour un État au service d’une société de confiance de 2018. À titre d’illustration, 207 procédures de régularisation ont été engagées, majoritairement en cours de contrôle du bureau en 2024. Cette politique de transparence et d’accompagnement contribue à une meilleure acceptation du contrôle fiscal et à une correction proactive des erreurs.

Pour les fraudes les plus complexes et préjudiciables, la DDFiP du Gard a intensifié ses actions judiciaires : 33 plaintes pour escroquerie ont été déposées, notamment pour fraudes aux crédits et réductions d’impôt, 5 signalements aux autorités judiciaires en application de l’article 40 du Code de procédure pénale, 13 dossiers de fraude ont fait l’objet d’une dénonciation obligatoire pour l’engagement éventuel de poursuites pénales complémentaires. La DDFiP du Gard participe par ailleurs activement aux opérations portées par le comité opérationnel départemental antifraude du Gard (CODAF), favorisant la coordination avec les services de la Justice, les forces de l’ordre, la Douane, l’URSSAF et la DGCCRF pour une lutte plus efficace contre les fraudes aux finances publiques.

Facturation électronique obligatoire en 2027

Le Gard continuera de renforcer ses dispositifs de contrôle et de prévention avec : la mise en place d’une procédure flash pour bloquer les remboursements frauduleux lors des déclarations fiscales, une formation accrue des agents à la lutte contre la fraude aux crypto-actifs, l’alignement des contrôles fiscaux des portefeuilles de crypto-actifs à l’étranger sur ceux des comptes bancaires, la création d’une base interministérielle des RIB frauduleux, une coopération renforcée avec l’URSSAF et les autres administrations concernées.

En outre, la facturation électronique obligatoire en 2027 constituera un levier décisif dans l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale. Une étude spécifique sur la fraude à l’impôt sur les sociétés est également prévue, sur le modèle de celle réalisée pour la TVA. La DDFiP du Gard poursuit ainsi avec détermination sa mission de protection des finances publiques. Avec des encaissements en hausse, des contrôles plus précis et une réponse judiciaire renforcée, elle confirme son rôle central dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale au niveau départemental.