Hier, onze associations de défense des droits de l’Homme ont réuni la presse locale pour dénoncer des problématiques rencontrées avec la préfecture du Gard concernant les délais de délivrance de titres de séjour. Ces dernières qualifient la préfecture du Gard de « hors-la-loi », mettant en avant le fait que les délais de quatre mois maximums ne sont pas respectés.

Contactée, la préfecture a souhaité répondre. Tout d’abord, elle tient à souligner, « le contexte international actuel (évolutions démographiques et économiques, et crises géopolitiques) qui fait peser une pression migratoire importante sur le Gard comme sur l’ensemble du territoire national. La préfecture traite, à ce jour, 6 500 demandes de renouvellement de titres de séjour. »

18 733 titres de séjour délivrés en 2023

Concernant les délais de traitement qui ne sont pas respectés, la préfecture se justifie avec des dossiers difficiles à traiter : « Les sept agents dédiés à cette mission sont pleinement impliqués dans le traitement progressif de ces nombreuses demandes. Toutefois, les associations doivent comprendre qu’afin d’apporter des réponses satisfaisantes à des situations familiales souvent complexes, l’instruction des dossiers nécessite une analyse approfondie et donc un certain investissement temporel des fonctionnaires. »

Pour accélérer le traitement des demandes, l’État a mis en place l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) qui permet de dématérialiser toutes les démarches concernant les étrangers. « Néanmoins, l’ANEF étant un système informatique national dont le déploiement est en cours, certains dysfonctionnements peuvent advenir mais ceux-ci sont traités dans les meilleurs délais possibles », précise également la préfecture.

Avant de conclure : « Par ailleurs, il est rappelé que les questions relatives au traitement des demandes d’asile ne doivent pas être adressées à la préfecture du Gard mais au Guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) de la préfecture de l’Hérault, compétent en la matière. » En 2023, 18 733 titres de séjour ont été délivrés par la préfecture du Gard. Ce nombre a progressé de 160 % entre 2019 et 2023. Les associations ont également annoncé qu’une réflexion est en cours pour éventuellement mener une action en justice contre la préfecture du Gard.