Depuis des années, la maison d’arrêt de Nîmes est dénoncée par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) pour sa surpopulation massive et chronique. Alors que sa capacité d’accueil théorique est de 192 places, l’établissement accueillait 357 personnes détenues au 1er juillet 2015, ce qui correspond à un taux d’occupation de 186% et le place dans le peloton de tête des établissements les plus surpeuplés de France. Mais la situation n’est pas nouvelles. La prison souffre, depuis des années déjà, et de manière exponentielle, d’un très fort taux de sur-occupation.

"Nîmes est l’un des établissements les plus surpeuplés de France. La prison a été pensée pour accueillir 192 personnes. Nous en hébergeons 402. De nombreuses cellules sont triplées : 3 détenus vivent dans 9 m2, chaque soir nous mettons plus de 70 matelas au sol. L’infirmerie, les parloirs… rien n’est dimensionné pour 400 détenus. On ne peut plus leur proposer une douche quotidienne. 85 détenus par étage à faire passer dans 6 douches, tout en respectant les rendez-vous à la visite médicale et les heures de sport… Mathématiquement, ça ne passe pas." déclarait Stéphanie Touret, directrice adjointe de la maison d’arrêt de Nîmes, dans un entretien à nos confrères de Libération en juin 2013.

En 2012 déjà, le juge de l’application des peines rencontré par les services du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) confiait que « les principaux problèmes rencontrés par la maison d’arrêt, selon le magistrat, sont relatifs à la surpopulation et à l’impossibilité de désencombrer l’établissement. Il note aussi des délais trop longs concernant le transfert des longues peines. En conséquence, il note l’engorgement chronique du SPIP, les difficultés à proposer travail et activités à la population pénale ».

Selon le rapport de l'OIP : "Les personnes détenues peuvent être entassées à trois voire à quatre dans des cellules d’une superficie moyenne de 9m2 et chaque soir, des matelas sont posés au sol ou sur des armoires, devenues inutilisables, faisant alors office de sommier de fortune. En 2012, le CGLPL relève que des matelas étaient ainsi installés à même le sol dans 40 des 119 cellules du quartier hommes. Il précise que les cellules de deux places ont « une superficie de l’ordre de 9 m2. »".

L'OIP a donc décidé de mener l'affaire devant le Conseil d'Etat après le rejet de sa demande devant le Tribunal de Nîmes. Le Conseil d'Etat a rendu ses conclusions ce jeudi 30 juillet 2015. Il demande à l'administration pénitentiaire d'apporter des améliorations aux conditions de détention des détenus de la maison d'arrêt de Nîmes tout en se déclarant impuissant pour ordonner les mesures nécessaires pour mettre fin à la surpopulation carcérale.

Considérant cette réponse du Conseil d'Etat peu satisfaisante, l'OIP se réserve la possibilité de porter l'affaire devant les juridictions européennes.

Par ailleurs, Christiane Taubira, la Garde des Sceaux a déclaré sur France Inter ce vendredi : "il y a des conditions indignes de détention dans de nombreux établissements (...) il y a 14 cellules qui sont dans ces situations à Nîmes, c'est 14 de trop. Nous allons exécuter les injonctions du Conseil d'Etat mais je veux rappeler que ce sont des efforts que nous avons déjà engagé avec sur le quinquennat, 9700 places supplémentaires en France avec un programme de travaux".

Pour en savoir-plus, cliquez sur le lien suivant et découvrez le dossier complet de l'OIP sur la prison de Nîmes : DPNIMES