Vent debout contre la loi Macron, Michel Wolff et ses 31 juges du tribunal de commerce de Nîmes entament une grève illimitée. En poste depuis 14 ans, le juge élu menace de raccrocher sa robe…

"Si le texte est adopté je démissionnerai. Ce n'est pas une menace, ce serait une conséquence", avertit le président du tribunal de commerce Michel Wolff, en évoquant la question de sa démission. Ce matin, c'est d'un ton grave et sévère que le gérant de plusieurs Mcdo nîmois a expliqué les raisons du mouvement de grève national entamé, ce lundi, par les magistrats élus. Comme pour de nombreuses professions du droit, leur grogne porte un nom : Emmanuel Macron. Le projet de loi du ministre de l'Economie - passé en force en première lecture à l'Assemblée - prévoit la création de tribunaux de commerce spécifiques.  Ces nouvelles juridictions seraient composées de juges élus mais aussi de professionnels qui traiteront automatiquement certains dossiers, en fonction de la nature du litige et/ou du nombre de salariés du commerce concerné (1).

Peu d'incidence pour le Gard

Depuis plusieurs années, le pouvoir politique tente de réformer les tribunaux de commerce. Les juges sont des commercants, élus par leur pairs et bénévoles. Seule juridiction du genre, elle fait parfois l'objet de critiques sur le risque de conflit d'intérêt ou le manque de transparence. Des suspicions que rejettent en bloc les principaux intéressés : "le dépaysement automatique des dossiers et l'échevinage (2) de ces juridictions, installent une défiance du gouvernement sur notre exercice. C'est insupportable ! Le politique tente de prendre la main sur le monde économique", pense Michel Wolff. Et d'ajouter : "les juges professionnels n'ont pas la connaissance du métier, seulement des textes. Ils n'ont pas la même capacité d'appréciation que nous (...) En outre, je connais en Alsace des juridictions où sont mêlés professionnels et élus. Bien souvent, les juges bénévoles sont des potiches".

Dans le Gard, la réforme Macron aurait peu d'incidence : sur les 600 dossiers traités l'année dernière par la juridiction nîmoise, seulement une entreprise, Vitembal, serait concernée par le dépaysement.

Pour l'heure, plusieurs amendements ont été déposés par les sénateurs qui semblent satisfaire les juges. Toutefois : "si le gouvernement réutilise le 49.3, le texte devra être présenté à l'identique que lors de l'adoption en première lecture". Alors Michel Wolff l'assure : "j'ai été élu avec des règles du jeu bien spécifiques, si le jeu change, je partirai".

(1) Les seuils du nombre de salariés seront définis par décret.

(2) Mélange de juges élus et professionnels dans une juridiction. 

Coralie Mollaret