Faisant suite à sa Commission Départements du 16 janvier 2014, et à la demande des conseils généraux, le GART (groupement des autorités responsables de transport) a réalisé une enquête sur la réforme des rythmes scolaires et ses impacts sur l’organisation des transports scolaires. Cette étude a été réalisée en partenariat avec l’Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ANATEEP), association ayant de l’expertise sur les problématiques liées au transport scolaire.

L’étude conjointe du GART et de l’ANATEEP, publiée le 19 février 2015, met en évidence que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2014 a engendré un surcoût – non compensé – de l’ordre de 80 millions d’euros pour les conseils généraux, soit 157 euros supplémentaires par élève et par an. Cette charge financière vient s’ajouter au coût annuel habituel du transport scolaire estimé à 1 000 euros par élève.

Les Départements ont dû faire face à une série de difficultés, au premier rang desquelles la question des enchevêtrements des temps scolaires et périscolaires. En effet, transporter un élève à l’issue des activités périscolaires, engage un transfert de responsabilités au niveau des conseils généraux, qui n’ont pas légalement compétence sur les activités périscolaires. Néanmoins, pour faire face aux délais réduits prévus par la Loi, et assurer la continuité du service public, les Départements ont dû adapter au mieux les temps scolaires et périscolaires en optimisant les circuits. Cette adaptation en urgence s’est traduite par une nouvelle charge financière non compensée par les pouvoirs publics mais dont les conséquences organisationnelles ont été globalement maîtrisées.

Cette enquête révèle également que l’impact budgétaire moyen de la réforme pour un conseil général s’élève à 4 % de son budget Transports scolaires. Mais cette moyenne cache de fortes disparités selon les territoires, avec un minimum de 1 % (Morbihan, Rhône, Haute-Savoie), voire 1,2 % (Gard) jusqu’à 6 % (Dordogne, Yonne), 7 % (Creuse) et même 8 % dans les Ardennes.

Alors que certains conseils généraux ont dû faire face à une offre kilométrique supplémentaire afin de répondre aux besoins de dessertes des établissements scolaires, dans une majorité de situations, les conseils généraux ont choisi de rationaliser à la fois le nombre de cars et le nombre de conducteurs supplémentaires à allouer. Seulement trois conseils généraux ont ainsi intégré des cars supplémentaires et le nombre de conducteurs équivalents (le Pas-de-Calais avec 10 cars et conducteurs supplémentaires, le Gard avec 2 cars et conducteurs en plus, et l’Ardèche avec 1 car et conducteur supplémentaires).

Olivier Gaillard, en charge de la question des transports au Conseil général confirme que l'impact financier des rythmes scolaires est significatif pour le département de l'ordre de 600.000 euros. Mais il rappelle "que la collaboration de travail avec l'académie et l'association des maires du Gard a permis d'atténuer cette charge supplémentaire".

En savoir plus : l'étude complète à découvrir ICI