L’argent de la collectivité territoriale a bien été versé à l’association. Mais les travaux n’ont jamais été effectués. Et le prévenu à l’audience a été relaxé par le tribunal  correctionnel ! Pourtant il a utilisé une partie de cet argent public pour payer des hôtels, restaurants, vacances et courses personnelles. Un procès en appel a été jugé ces derniers jours à Nîmes...

Dans les faits, la communauté d'agglo du Gard Rhodanien avait au départ un projet numérique important à plusieurs millions d'euros. Au total 600 000 euros seront quand même budgétisés dont 150 000 euros attribués à une association sans véritable compétence dans le domaine informatique. Cette structure qui est dirigé par un seul homme qui se prétend ex-journaliste à l'audience de la cour d'appel, va recevoir à partir de 2016 trois versements d'argent public pour un total de 150 000 euros et alors qu'aucun travail n'a été effectué en réalité. 

En juin 2019, alors que les travaux commandés par l’agglomération n’ont jamais été réalisés, patatras… Une dénonciation au parquet de Nîmes évoque « un détournement d’argent public » de la part de l’association Interface 30 qui aurait reçu des subsides de la collectivité territoriale de Bagnols-sur-Cèze.

Très rapidement, les enquêteurs vont donner du crédit à cette dénonciation, car dès le départ le projet a été dénoncé, avec notamment des voix qui contestaient le prestataire privé choisi pour réaliser le portail numérique. La chambre régionale des comptes va même enfoncer le clou en soulignant : « Suite à ces soupçons, la chambre régionale des comptes était alors saisie et concluait à l'absence de mise en concurrence sur les prestations informatiques, le manque de vigilance sur les risques d'une collaboration avec une association, une absence de contrôle du service, ainsi qu'une absence de contrôle des capacités financières et techniques du partenaire privé ».

Mais la situation va encore s’envenimer en « grattant » sur cette association, véritable coquille vide selon les investigations réalisées par les gendarmes… « Il est mis en évidence que ce compte de l’association a été utilisé de mai 2012 (date de sa création) à décembre 2017 pour des dépenses de la vie courante. En effet, nous avons pu déterminer qu'environ 60 000 € sur les 100 000 € versés par la CAGR (communauté d’agglo) ont été dépensés en courses, hôtels, restaurants et achats divers et variés non liés à la création du site Internet pour lequel l'association était mandatée. Nous constatons également que les seules entrées d'argent sur ce compte sont les virements réalisés par la communauté d’agglomération », selon les investigations réalisées.

Les enquêteurs ne trouveront aucun mouvement suspect permettant d’enrichir la trésorière de l’association. Mais par contre, l’argent allait sur le compte bancaire d’un homme, le président de l’association qui était lui sans emploi et qui vivait de prestations sociales. Cet individu, celui qui était « l’expert informatique » en charge des travaux, vivait au moment des faits dans un presbytère gardois et il n'avait aucun revenu.

Comment une collectivité territoriale a-t-elle pu verser autant d'argent à ce charlatan ?

C’est lui qui va être au cœur de l’enquête et de l’arnaque. Il a été renvoyé il y a quelques mois devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour « abus de confiance » et « non-exécution de travaux ». Mais devant le tribunal correctionnel de Nîmes il a bénéficié d’une double relaxe ! 

Devant la cour d'appel il y a quelques semaines, et avec la décision tombée il y a quelques jours, la cour infirme le jugement et condamne le prévenu. Il est reconnu coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association Interface représentée aujourd'hui par son liquidateur judiciaire... Le prévenu doit payer 58 000 euros et il est sanctionné à hauteur de 6 mois de prison avec sursis.

Par contre la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien qui n'a pas fait appel du jugement de première instance et qui n'était pas présente à l'audience d'appel ne récupérera pas un centime. Le contribuable ne verra donc jamais le remboursement des 150 000 euros d'argent public dépensé pour rien.