Un policier municipal, régisseur du marché de Bagnols-sur-Cèze, a été condamné ce jeudi après-midi à 2 ans de prison avec sursis et l'interdiction définitive d'exercer un emploi public.
Il a été reconnu coupable de malversations, plus précisément d'avoir récupéré une partie des prestations financières payées par les marchands forains pour s'installer sur le domaine public. Il devra en outre payer 10 000 euros d'amende et 60 000 euros de dommages et intérêts à la commune de Bagnols-sur-Cèze. Un second prévenu, régisseur adjoint, également poursuivi devant la juridiction pénale a été relaxé au bénéfice du doute... Il a toujours nié les faits.
La commune réclamait 202 000 euros de remboursement et de préjudices pour des détournements survenus pendant huit ans. Le parquet de Nîmes avait réclamé 2 ans de prison dont un avec sursis contre les deux prévenus et l'interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique. "Pour moi la responsabilité des deux personnes, le titulaire et le suppléant, ne fait aucun doute. C'est une forme de corruption passive punie jusqu'à 10 ans de prison, a dénoncé la substitut du procureur, Fanny Camélio.
Deux employés municipaux, des placiers, qui officiaient sur le marché de Bagnols-sur-Cèze et percevaient les redevances des commerçants. Les deux fonctionnaires territoriaux étaient le 7 janvier dernier devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour répondre de "soustraction, détournement ou destruction de biens publics par le dépositaire ou un de ses subordonnées", sur la période courant de septembre 2010 à décembre 2018. Le délibéré du tribunal est tombé aujourd'hui.
Le placier qui était le titulaire du poste, a craqué et a avoué les faits, d'abord devant sa hiérarchie et ensuite devant la police judiciaire durant l'enquête. De l'argent qu'il mettait dans sa sacoche au lieu de le mettre en sécurité dans le coffre-fort de la trésorerie.
Le mode opératoire était simple. Par exemple, si le prix de l'emplacement au mètre linéaire est de 2 euros, le commerçant doit s'acquitter de 20 euros pour 10 mètres loués. Mais au lieu de percevoir 20 euros pour la commune, un mètre était offert au commerçant qui trouvait ainsi son compte et le dernier mètre allait dans la poche du placier, soit 2 euros. Le placier titulaire après ses aveux a été immédiatement suspendu par la mairie de Bagnols. Cet homme a remboursé 80 000 euros pour huit ans de détournement. Il avait incriminé son adjoint qui lui est relaxé ce jeudi.
* Précisions. Après la publication de notre compte-rendu d'audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes, le secrétaire général de la FAPM (la fédération autonome de la Police Municipale) du Gard et de l'Hérault a édité un communiqué précisant que la placier condamné n'avait pas le statut de policier municipal et ajoute : " qu’aucune disposition législative ou réglementaire expresse ne confère aux policiers municipaux la fonction de régisseur des droits de place dans les halles et marchés. Cette fonction à caractère financier et comptable de contrôle et de collecte d'une recette communale assimilable à une contribution indirecte de la commune n'est pas expressément citée comme entrant dans la sphère des missions d'attribution des agents de police municipale". Il est important d'apporter ces précisions.
S'agissant d'un compte rendu d'audience, Objectif Gard indique qu'un journaliste de la rédaction a assisté à l'intégralité des débats devant le tribunal correctionnel de Nîmes et confirme que la qualité de policier municipal a été évoquée à plusieurs reprises par le prévenu lui-même, mais aussi par des parties présentes et que personne à l'audience n'a démenti le statut de cet agent..
