GARD Escroquerie à plus de 1 million d'euros : un nouveau procès après l'appel du procureur
Elle était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Nîmes et a obtenu une relaxe. Le tribunal a également décidé de lui rendre les 946 000 euros saisis sur ses comptes bancaires. Mais un appel a été décidé....
Elle a multilplié pendant des années les contrats privés d'assurance hospitalisation. Avec la relaxe obtenue début octobre devant le tribunal correctionnel de Nîmes, elle devait récupérer les 946 000 euros saisis de façon conservatoire sur ses comptes bancaires. Mais le parquet de Nîmes qui réclamait condamnation lors de ce même procès a décidé de faire appel. Un nouveau procès se tiendra donc dans quelques mois devant la cour d'appel correctionnelle de Nîmes.
Pour rappel, lorsqu'elle est arrivée début octobre à la barre du tribunal cette femme de 55 ans marchait péniblement et avec une canne. Elle avait un appareil respiratoire branché. Elle souffre depuis de longues années "d'asthme chronique". Depuis 2010, cette dame connaît de longues périodes d'hospitalisation pour soulager sa pathologie qui est évidente selon les experts médicaux mandatés dans ce dossier. Chaque année, de 2010 à 2022, elle a connu plusieurs semaines d'hospitalisation qu'elle est parvenue à se faire rembourser par plusieurs compagnies d'assurance en même temps. Par exemple de 2015 à 2022 date de la prévention, la malade a connu de 17 semaines d'hospitalisation à 21 semaines par an. Si elle se fait rembourser par plusieurs compagnies d'assurance pour une même prestation le montant de "l'arnaque" peut rapidement gonfler, c'est le cas dans ce dossier où la somme évoquée pour l'escroquerie est évaluée par les enquêteurs à 1,4 million d'euros. Une femme qui a démontré avec l'aide de son avocat Maître Ludovic Para à l'audience de première instance qu'il n'était pas interdit de payer plusieurs prestations d'assurance. Une relaxe contestée donc par le procureur de Nîmes qui a décidé de faire appel de cette décision....