GARD Le patron d'un bar d'Alès attaque le ministère de l'Intérieur
Le patron d'un bar d'Alès a saisi le tribunal administratif de Nîmes pour que lui soit attribué l'agrément de la Française de Jeux.
On refuserait cet agrément à cet homme depuis des années car il a été entendu dans une affaire judiciaire sans qu'il n'y ait de poursuites pénales à son égard.
"Il n'a pas été mis en cause, il n'a pas été inquiété. Il n'est pas mis en examen et il n'a même jamais été entendu par le magistrat instructeur, dénonce vendredi 12 mars son conseil, maître Aurélien Vergani, devant le tribunal administratif. Il a simplement été convoqué par la police judiciaire il y a plusieurs années avec sept autres buralistes. Mais il a été immédiatement libéré sans poursuite et, pour ça, on lui refuse son agrément".
Un commerçant qui possédait cet agrément dans son précédent bar tabac-PMU. Et il n'avait jamais eu de souci particulier à en croire son conseil. "Lorsqu'il a racheté sa nouvelle affaire, à ce moment-là, on lui a dit, "non vous ne pouvez pas prétendre à cet agrément, vous avez été mis en cause". Ce qui est totalement faux. En plus, avec ses précédents commerces, il a eu un comportement toujours exemplaire. Je vous répète qu'il a simplement été entendu dans une procédure pénale concernant le blanchiment reproché à un joueur," ajoute le pénaliste alésien.
Le rapporteur public du tribunal estime lui que la procédure intentée par le patron de bar doit être rejetée en estimant que le commerçant avait commis des irrégularités dans sa précédente affaire. Il estime également que la décision du chef de la division des courses et jeux à la direction générale de la police nationale se fonde sur l'articule L114-1 du code de sécurité intérieure qui prévoit "un comportement des personnes qui ne doit pas être incompatible et qui permet aussi la consultation des données".
Des données du fichier police évoquant la simple garde à vue ont donc emmené ce rejet de l'agrément, sans prendre en compte qu'il avait été totalement blanchi au niveau judiciaire. " Il n'a même pas été entendu par le service de la direction de jeux pour se défendre ou apporter des précisions", ajoute maître Vergani. La décision sera rendue d'ici quinze jours.
