"Mais comment pouvez-vous justifier un tel décalage qui est très important", demande d'emblée le président du tribunal correctionnel de Nîmes qui doit juger ce dossier délictuel de "travail dissimulé". La semaine dernière face au magistrat il y avait un artisan de 61 ans qui est aujourd'hui à la retraite après la liquidation judiciaire de son entreprise de portes et fenêtres. Il lui est reproché de ne pas avoir déclaré la réalité de son chiffre d'affaires. Selon le calcul de l'URSSAF le micro-entrepreneur a déclaré sur 5 ans 67 000 euros alors qu'il aurait gagné 343 000 euros. " On voit des mouvements importants sur vos comptes bancaires par exemple sur deux ans 57 000 euros perçus ou encore l'année d'après 65 000 euros virés sur vos comptes bancaires alors que vous déclarez gagner 12 000 euros", s'interroge le juge. 

L'ex artisan affirme qu'il s'agit d'une erreur car son fils avait également une entreprise et que la comptabilité était défaillante. "Et puis en 2023 monsieur se faisait opérer. C'est une erreur dans la gestion mais il n'y avait pas de volonté de frauder", estime le conseil du prévenu. 

Du côté de l'URSSAF qui réclame près de 70 000 euros de cotisations, " l'artisan a son entreprise qui a été liquidée donc il ne paiera jamais les cotisations". L'avocat de la partie civile indique que 90% des micro-entreprises ne déclarent pas le véritable chiffre d'affaires. " l'URSSAF redistribue à d'autres organismes de protection sociale, c'est un effort national de payer les cotisations".

Si l'ancien artisan de la petite camargue est bien condamné à 6 mois de prison avec sursis, il y a eu un renvoi à une prochaine audience sur les intérêts civils.