Ce colloque réunira, comme de coutume, magistrats administratifs, chefs de services de l’administration fiscale des départements du Gard et de Vaucluse et des directions régionales du contrôle fiscal, avocats spécialisés dans la matière fiscale et universitaires des facultés de droit de Nîmes et Montpellier, pour cette année, un partage d’expérience sur la notion juridique et fiscale de « maître de l’affaire ».

Au cours de ces Rencontres, le président du tribunal administratif présentera tout d’abord l’activité contentieuse fiscale de la juridiction nîmoise, ce qui permettra de mieux cerner le poids des affaires fiscales dans l’ensemble du contentieux examiné par ce tribunal et aussi les chances d’obtenir satisfaction pour les contribuables qui présentent leur affaire au tribunal.

Ensuite, les intervenants présenteront leur point de vue et échangeront sur ce sujet lourd d’enjeux financiers pour l’administration fiscale, pour qui la notion de « maître de l’affaire » représente parfois le seul espoir de recouvrement du contrôle fiscal, comme pour les chefs d’entreprise, susceptibles de devoir assumer seuls les conséquences d’un redressement fiscal d’une société dont ils sont l’un des associés.

À l’occasion de son dixième anniversaire, les Rencontres fiscales seront honorées de la présence de Guillaume Goulard, président adjoint de section au Conseil d’État, spécialiste des questions fiscales, qui présentera la jurisprudence de la Haute Juridiction en la matière.

L’administration fiscale et le tribunal administratif de Nîmes présenteront de leur côté des cas pratiques d’application de la notion de « maître de l’affaire », en détaillant le faisceau d’indices qui permet de reconnaître cette qualité à un dirigeant de société, tandis que deux avocats fiscalistes apporteront leur expertise sur la défense du chef d’entreprise confronté à un contrôle fiscal.

Enfin, un professeur à la faculté de droit de Montpellier, co-directeur du master droit et fiscalité du patrimoine, centre du droit de l'entreprise, conclura les débats.

Programme

13h15-13h30 : Accueil des participants autour d’une collation et d’un café – 1er étage de l’Aile Scatisse du Tribunal.

13h30-13h40 : Introduction des Rencontres : M. Christophe Ciréfice, Président du tribunal administratif de Nîmes.

13h40-13h55 : Le contentieux fiscal en chiffres au Tribunal administratif de Nîmes en 2024 : M. Christophe Ciréfice, Président du tribunal administratif de Nîmes.

14h-14h30 : Le maître de l’affaire dans la jurisprudence du Conseil d’Etat : M. Guillaume Goulard, Conseiller d'Etat, ancien président de la 9ème chambre de la Section du contentieux (contentieux fiscal et économique), actuellement Président adjoint de la Section de l'intérieur au Conseil d’Etat.

14h45-15h15 : Le contrôle fiscal et la notion de maître de l’affaire : Mme Audrey Charnoz, Cheffe de la division affaires juridiques, pôle juridictionnel et contrôle fiscal à la DDFiP du Gard, M. Florent Régis, Responsable des pôles « Expertise et services aux publics » et « Contrôle juridique et comptable » à la DDFiP de Vaucluse, Mme Christine Bugna, Responsable de la division affaires juridiques à la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, M. Martin Sacré, Responsable de la division affaires juridiques à la direction du contrôle fiscal Sud Est-Outre-Mer.

15h30-15h45 : La pratique du faisceau d’indices dans l’identification du maître de l’affaire : M. Philippe Parisien, magistrat en charge des affaires fiscales au Tribunal administratif de Nîmes.

16h-16h30 : La défense du contribuable reconnu maître de l’affaire : entre articulation des fondements juridiques et ambivalence de la notion : Me Marine Grivel-Dubois et Me Régis Serpentier (Délégué régional Occitanie de l'IACF), avocats spécialisés en droit fiscal.

16h40-17h : Le maître de l’affaire : Origines, fondements et perspectives du concept de maître de l’affaire en droit privé : M. David Boulaud, Maître de conférences en droit privé, Co-directeur du Master droit et fiscalité du patrimoine à la Faculté de Droit et Science Politique de l’université de Montpellier.

17h : Conclusion des débats : M. Christophe Ciréfice, Président du tribunal administratif de Nîmes.

Fin du séminaire et collation.