NÎMES Attaqué en justice, Simon Casas fait condamner la SPA pour procédure abusive
Photo archive / Anthony Maurin
La décision de la cour d'appel de Nîmes est tombée le 2 novembre. Elle déboute la SPA de toutes ses demandes. La société protectrice des animaux est condamnée à payer des dommages et intérêts au directeur des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes.
La SPA avait visé très large et attaqué la Mairie de Nîmes et le directeur des arènes, Simon Casas. La Société protectrice des animaux estimait dans sa procédure que les personnes et les structures visées (Mairie et société de Simon Casas) étaient responsables "de mauvais traitement à animaux".
Dans une première décision du tribunal correctionnel de Nîmes rendue il y a plus de deux ans, la SPA avait été déboutée de ses demandes... Mais elle n'avait pas été sanctionnée pour procédure abusive comme le demandait maître Jean-Pierre Bigonnet, avocat de Simon Casas et de sa société, Simon Casas Production. Depuis la SPA a fait appel de la décision du tribunal correctionnel et un nouveau procès est survenu devant la chambre des appels correctionnels de Nîmes.
« Nîmes est la capitale dans le sud de la France du culte taurin, il y a ici une tradition ininterrompue. La SPA utilise le tribunal pour sa propre communication. On vous traîne devant une juridiction pénale juste pour le spectacle », a dénoncé le bâtonnier Bigonnet lors du premier procès. L'avocat n'avait pas hésité à demander que la SPA soit condamnée. "Ici on fait du droit et je vous demande de calmer les ardeurs procédurales de cette association en les condamnant à verser des dommages et intérêts pour procédure abusive », avait poursuivi Me Bigonnet. Le tribunal correctionnel en déboutant en première instance la SPA, n'avait pas octroyé de dommages et intérêts pour procédure abusive à Simon Casas comme il le demandait.
Mais en ce mois de novembre 2023, la cour d'appel a rendu sa décision et va plus loin dans son arrêt. La SPA est déboutée de ses demandes et doit en plus payer 2 000 euros à Simon Casas et à sa société pour "procédure abusive".
La cour d'appel déboute également la SPA pour l'action diligentée contre la Mairie de Nîmes. "Cette décision reflète le strict respect du droit par la Mairie", estime le conseil de la collectivité territoriale, maître Jean-François Corral, qui n'avait pas demandé une sanction de la SPA pour procédure abusive. La SPA a décidé ces derniers jours de se pourvoir en cassation.
