NÎMES Escroquerie : la CAF réclame 42 000 euros à un couple qui prétendait être séparé
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Un couple comparaissait, hier mardi, devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
Lors de sa déclaration mensuelle à la CAF, cette mère de famille avec deux enfants à charge prétendait être seule et sans aucune aide. Une maman qui, grâce à ces fausses indications, recevait le RSA car elle ne travaillait pas. Mais aussi l'allocation logement, l'allocation familiale, et la prime exceptionnelle de fin d'année !
Sauf que la Caisse d'allocations familiales a mené sa petite enquête et a trouvé des éléments à l'encontre des deux prévenus qui affirment encore à l'audience pénale qu'ils ne vivaient pas ensemble au moment de l'infraction. "Frauder les prestations familiales, c'est porter atteinte au système de protection sociale de notre pays en des temps difficiles pour l'économie et nos finances publiques", estime l'avocat de la CAF, maître Rémi Portes. De 2016 à 2019, le couple qui a deux enfants en commun prétend ne pas vivre ensemble. "Madame indique qu'elle a la charge exclusive des enfants sans aucune aide du père, sans exercer la moindre activité, sans disposer de ressources", ajoute l'avocat nîmois qui annonce l'addition à payer pour les versements litigieux, c'est-à-dire près de 42 000 euros.
" Il faut une lutte permanente contre la fraude, c'est primordial. Dans ce dossier, le contrôle de la CAF est une véritable enquête", souligne la procureure qui réclame 6 mois avec sursis pour chacun des parents et une privation des droits d'éligibilité pendant trois ans. "Il y a de l'astuce pour parvenir à cette escroquerie, poursuit la représentante du parquet de Nîmes, alors que la communauté de vie entre les deux prévenus n'a jamais cessée".
D'ailleurs, dans la procédure, la CAF a trouvé des photos sur Facebook où l'on voit le couple et les enfants en vacances en Espagne et au Brésil. "Ils ne comprennent pas pourquoi ils se retrouvent là aujourd'hui, car ils remboursent depuis des années cette dette. Ils n'ont jamais vécu ensemble. C'est comme ça et c'est leur propre vie", plaide pour la défense du couple maître Jodie Debuiche. "Je rappelle quand même que la plainte date de 2018 et que la convocation devant la police est de 2024. Une enquête qui se base sur des vacances passées ensembles et qui sont ensuite partagées sur Facebook", s'étonne Me Debuiche. Le tribunal rendra sa décison dans quelques jours...