Le responsable de l'association culturelle "Cultures et Savoir" au sein de la mosquée "Lumière et piété" située dans le quartier de Valdegour avait rendez-vous la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Il était poursuivi pour "accueil collectif de mineurs à caractère éducatif sans déclaration préalable". Des faits qui ont été commis du 23 novembre 2023 au 6 février 2024, date de la fermeture admistrative décidée par le préfet du Gard. Une procédure qui est ensuite devenue judiciaire puisqu'elle se retrouve devant le tribunal correctionnel de Nîmes suite à un signalement article 40 de l'administration en direction de la Justice.

Le 3 février 2024, une inspection de cette structure est décidée. Il est 9h30, ce samedi-là, et 99 mineurs dans sept classes sont là pour de l'apprentissage de la religion, du Coran, et de l'arabe. C'est le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui a procédé au contrôle. 

"L’inspection effectuée démontre que l’établissement n’a pas accompli les formalités nécessaires prévues par les textes en vigueur et que la santé morale des mineurs n’est pas assurée", avaient indiqué les autorités à l'époque des faits. Le préfet du Gard avait donc décidé de procéder à la fermeture de cette école comptant 341 enfants inscrits sur la période 2023-2024. 

"La loi française protège les mineurs, il faut effectuer une déclaration préalable... Elle n'a pas été effectuée, il y a donc infraction", certifie le procureur de la République à l'encontre du prévenu, un quinquagénaire bien inséré et inconnu jusqu'alors de la Justice. 

Le conseil du prévenu a dénoncé des manquements dans la procédure, "une procédure judiciaire absente car le ministère public n'a pas cherché à faire une enquête. Dans ce dossier il n'y a que les éléments d'un agent de la préfecture", dénonce l'avocat du mis en cause.

Un prévenu finalement condamné à une amende de 3 000 euros avec sursis et avec une dispense de cette mention sur le casier judiciaire.