Tag : condamné; tribunal
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NÎMES Escroquerie à la CAF : un couple condamné à payer 26 000 euros
Ils ont profité des prestations sociales pendant des mois en faisant de fausses d&eac... -
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JUSTICE Une auto-stoppeuse agressée sexuellement
Un homme de 31 ans a été condamné par le tribunal correctionn... -
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NÎMES L'association qui gère l'école de la mosquée de Valdegour au tribunal : le responsable condamné
La fermeture administrative a été suivie d'une procédure judiciaire. Le&... -
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GRAU-DU-ROI « La boniche » dénonce le patron d’un restaurant : le commerçant condamné
Un commerçant condamné pour avoir exploité un "salarié" non... -
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GARD Il percute un cycliste et l'abandonne grièvement blessé
Justice. Un conducteur a été condamné par le tribunal correctionnel de N&ici... -
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GARD Un professeur condamné pour outrage sexuel sur son élève
L'enseignant était poursuivi pour corruption de mineur... -
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NÎMES 8 ans de prison ferme et incarcération pour l'incendiaire du bureau de Police de Pissevin
Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur et n'a pas adhéré aux... -
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JUSTICE La maison brûle avec ses filles à l'intérieur et il sourit : un père de famille condamné
Cet homme a été condamné pour "destruction du bien d'autrui par un... -
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JUSTICE Il imagine que son locataire est un voleur : il tire et le GIGN intervient
Dans la nuit de 31 juillet au 1 août 2023 un homme a donné du fil à retordre... -
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GARD Agressions sexuelles sur deux patientes : le médecin condamné est interdit d'exercer
Il ne pourra pas retrouver son cabinet médical demain. Le tribunal correctionnel de N&icir... -
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JUSTICE Il refuse le contrôle des policiers
Un contrôle compliqué pour les policiers. -
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JUSTICE Un homme condamné pour des agressions sexuelles sur son petit voisin de 9 ans
Il n'avait pas de casier judiciaire jusqu'à hier... et se retrouve en prison. Il a... -
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TRIBUNAL Le pédophile en récidive abuse de trois fillettes
Un père de famille de 37 ans, actuellement détenu avec sa compagne et sa mèr... -
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NÎMES L'épicier condamné à deux ans de prison ferme et à son incarcération immédiate
Le procureur de la république David Malicot a réclamé 3 ans contre cet homme... -
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GARD L'avocat fiscaliste condamné pour fraude fiscale
Un avocat fiscaliste a été condamné ce mardi au tribunal correctionnel... -
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AU PALAIS Le maire condamné pour avoir frappé un élu
Il a été reconnu coupable, ce vendredi 24 février, de violences sur un... -
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AU PALAIS Direction la prison pour un "guetteur" de Pissevin
Ce jeune homme, âgé de 19 ans, a été condamné ce mardi matin en... -
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AU PALAIS 3 ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour l'ex-maire de Clarensac
Elle a reconnu une "erreur" qui lui coûte cher. Marjorie Enjelvin, ex-maire... -
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GARD Le maire de Langlade outragé, l'habitant condamné
Il écope d'une amende avec sursis. -
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TRIBUNAL Chèvre égorgée et cadavres d’animaux : l’éleveur condamné
C’est une plainte de la SPA qui a permis de dévoiler l’envers du décor et l’enfer vécu par les an...