Relaxé pour corruption

« C’est le rétablissement d’une grande partie de la vérité. Monsieur Best qui clame son innocence depuis le début n’est pas condamné pour des faits de corruption. Il n’est pas corrompu et ne l’a jamais été », affirme Maître Guillaume Barnier, avocat de Nicolas Best, l’ex-directeur du CHU de Nîmes. « Dans cette affaire, il faut quand même redire qu’il n'y a pas eu un euro d’enrichissement personnel et aucune volonté de mal faire », ajoute l’avocat gardois. Le parquet national financier (PNF) a vu dans les invitations aux restaurants ou les soirées à l’opéra et à des concerts des infractions de corruption. La défense de l'ex-directeur du CHU estimait que le patron d'un hôpital pouvait être invité à un déjeuner ou à une soirée sans qu’il apparaisse une connivence délictuelle entre le directeur invité et la société qui payait l’addition.

Le tribunal correctionnel de Paris donne raison sur ce point à Maître Guillaume Barnier et Me Philippe Expert en détaillant : « ces comportements sont susceptibles de caractériser des manquements à la déontologie élémentaire attendue d’un directeur général d’un hôpital public. En effet, il a été rappelé à l’audience que le guide "La déontologie appliquée aux achats publics" indique que le principe est celui du refus des cadeaux peu importe le stade du marché. Le guide indique qu’une tolérance est néanmoins admise pour les cadeaux promotionnels à valeur symbolique (stylo, bloc-notes, sac en toile…) ou bien ceux dont le montant est inférieur à une centaine d’euros, mais qu’en tout état de cause, aucun cadeau ne peut être accepté en période de remise en concurrence et d’analyse des offres », selon la décision du tribunal correctionnel de Paris. S’il est établi que Nicolas Best a sollicité ces déjeuners ou ces invitations à assister à des spectacles, pour la juridiction parisienne ces invitations ne caractérisent pas le fait que Nicolas Best attendait un bénéfice en contrepartie des marchés attribués à Bouygues notamment au regard de leur faible montant. « Il n’est donc établi par les investigations que ces déjeuners ou ces invitations avaient comme contrepartie l’accomplissement d’un acte de sa fonction ou l’attribution d’un marché public ». Nicolas Best est donc relaxé de ce délit de corruption.

« En 2024 en France si vos services ne respectent pas une seule procédure sur les marchés publics, le directeur peut être condamné, c’est ça aussi la réalité de cette affaire et de la décision. Et je peux vous dire que les règles de passations de marchés publics sont particulièrement complexes et nombreuses », complète Maître Barnier.

Condamné pour favoritisme

Car si l’ancien grand patron de l’hôpital Carémeau à Nîmes est relaxé des faits de corruption passive, le haut fonctionnaire est condamné, ce lundi 25 novembre pour le délit de favoritisme.

Il est plus précisément sanctionné pour cinq "atteintes à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics". Des faits qui sont tous survenus entre 2015 et 2018 alors que Nicolas Best était le directeur de l’hôpital d’Annecy. Il est également blanchi pour cette infraction reprochée au CHU de Nîmes où il a été nommé le 1ᵉʳ décembre 2018.

Pour les délits avec lesquels il est condamné à l’hôpital de Haute-Savoie, il s’agit concrètement de la programmation d’un bâtiment de cancérologie, d’une modification des locaux de psychiatrie ou encore de la réalisation d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales. Il est sanctionné sur ces infractions pour ne pas avoir respecté la règle des marchés publics.

Ce lundi soir, on ne sait pas encore si le PNF fait appel de cette décision, ou si la défense de l’ex-directeur du CHU décide aussi d’un second procès. Ils ont 10 jours pour saisir la cour d’appel de Paris.

Nicolas Best a toujours « hurlé » son innocence totale. Acceptera-t-il une condamnation pour favoritisme, même si la décision du tribunal de Paris le relaxe sur beaucoup d’infractions ?