Hier, mercredi 10 juillet, un communiqué de la procureure de la république était envoyé aux rédactions concernant des maltraitances sur des chiens filmées et diffusées sur les réseaux sociaux.

"Suite à la diffusion d’une vidéo relative à des violences exercées sur deux chiens par un homme dans son lieu de vie le 27 mai 2024, et aux commentaires l’accompagnant, la procureure de la République de Nîmes confirme qu’une enquête pénale a été sans délai diligentée à connaissance des faits et que le mis en cause a fait l’objet d’un placement en garde à vue par les gendarmes de la compagnie de gendarmerie de Vauvert – 30 - dès le jour du signalement", souligne la Procureure Cécile Gensac. 

"Les investigations ont permis de recueillir des éléments ayant conduit à une qualification de violences contraventionnelles. Il en est ressorti que les chiens victimes ne présentent pas de séquelles physiques, et que l’expert vétérinaire saisi n’a pas constaté de trace de maltraitance avérée. Le mis en cause, ne présentant pas d’antécédant, a reconnu un comportement inadapté", poursuit le patronne du parquet de Nîmes dont on publie le communiqué dans son intégralité.

Des faits de contravention concernant les maltraitances

" Les faits, qui relèvent au terme de l’enquête de la contravention de 4° classe, (article R654-1 du code pénal), feront l’objet d’un jugement, à la diligence d’officier du ministère public compétent, devant le tribunal de police de Nîmes à la première date utile en septembre prochain. La peine d’amende encourue peut être portée jusqu’à 750 euros d’amende. Une peine complémentaire facultative de remise de l’animal à une œuvre de protection est également prévue par le même article", poursuit la procureure avant de poursuivre.... 

" Les animaux, initialement confiés à la SPA dans l’attente des résultats de l’enquête, sont ce jour mis en gardiennage en lieu adapté, hors de leur domicile, auprès de personnes qu’ils connaissent. Il appartiendra au tribunal de police de se prononcer sur l’opportunité de la peine de confiscation à la propriétaire, qui n’est en l’espèce pas mise en cause pour les violences reprochées. 

Il est rappelé que les commentaires et propos insultants et menaçants sur les réseaux sociaux peuvent faire l'objet de poursuites pénales", complète la procureure Gensac.