Si « le Gard ne fait pas partie des départements les plus favorisés, sur l’accès aux droits la situation est particulièrement réjouissante », pose la présidente du Tribunal judiciaire de Nîmes et du Conseil départemental d’accès au droit Claire Gadat, évoquant le tout nouveau point justice de Quissac ou encore l’inauguration de la Maison de justice et du droit d’Alès. Dans ce tableau présenté comme exemplaire, la Maison de justice et du droit de Bagnols joue son rôle à plein.

Implantée au quartier des Escanaux, « pas un hasard, en complémentarité des actions de politique de la ville, où nous finançons des dispositifs d’accès au droit », rappelle le sous-préfet Mathias Nieps, de passage à Bagnols jeudi, la Maison de justice et du droit « nous simplifie la vie au quotidien », affirme le maire, Jean-Yves Chapelet. Il faut dire que ce premier maillon de la justice, dans une ville éloignée d’une bonne cinquantaine de kilomètres de Nîmes, permet d’apporter des services à la population du Gard rhodanien.

Les différentes permanences énumérées pour 2023 par la greffière Maddy Boumahmoud en témoignent : avocats, notaires, associations d’aide aux victimes, notamment aux femmes, aide au logement, audiences foraines du juge pour enfants, délégué du Défenseur des droits, de la procureure de la République, notamment pour le suivi des mesures alternatives aux poursuites, comme la contribution citoyenne. Le fait d’avoir cette structure sur Bagnols permet « une rapidité de la prise en charge, ce qui diminue le risque de réitération notamment sur la délinquance la plus faible, mais qui encombre le plus les Bagnolais », souligne le commissaire divisionnaire Laurent Pailhauriès. On retrouve aussi à la « MJD » les conciliateurs de justice, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation ou encore un écrivain public pour assister les personnes dans leurs démarches.

Si de nombreux indicateurs sont en hausse, celui du juriste en droit des étrangers, qui tient lui aussi des permanences à Bagnols, explose, pour passer de 56 entretiens en 2022 à 75 en 2023. La question de l’encombrement des services de la préfecture, et des conséquences qu’il engendre pour les étrangers, revient. « Il y a une augmentation croissante du nombre de demandes, avec en réponse des effectifs en baisse », affirme le sous-préfet, qui pointe aussi « une raison technique » liée à la numérisation de certaines démarches. Pas de quoi le dispenser d’exprimer « des regrets et des excuses ».

Reste que la situation pèse sur toute la chaîne. « Chaque semaine, je dois avoir deux ou trois rendez-vous sur ce sujet », affirme Jean-Yves Chapelet. « Je n’ai jamais eu autant de demandes avec suspension de droits depuis six ans, c’est un vrai sujet », rajoute le délégué du préfet Michaël Pulci. Quant à l’écrivain public Franck Danger, il dit être lui aussi sollicité à de nombreuses reprises pour ce type de cas. Le sous-préfet répondra que la récente loi Immigration pourrait permettre d’améliorer la situation. Sans doute que « la synergie de toutes les bonnes volontés », louée par la présidente du Tribunal judiciaire de Nîmes, ne sera pas de trop non plus.