Un projet controversé, porté par un promoteur belge, de 58 villas avec piscine dans une zone peu urbanisée et pour ainsi dire champêtre. Et si le maire de Bagnols Jean-Yves Chapelet a finalement choisi de s’exprimer ce mercredi dans son bureau sur ce projet, c’est pour « donner une information factuelle, pas pour dire (s’il est) pour ou contre », en réaction à « certaines interventions politiques. »

Soit, alors allons-y pour le factuel. « Cette zone, on ne l’a pas décidée en catimini, elle date au minimum du PLU (Plan local d’urbanisme, NDLR) voté en 2014 (la révision date de juillet 2013, NDLR), et peut-être d’avant, de 2004, on est en train de vérifier », explique l’élu. Le maire rappelle au passage que d’autres terrains sont passés constructibles dans ce secteur à la même occasion, « sur le côté ouest, où des maisons se sont construites. »

Un premier projet il y a six ans

Sur la zone qui nous intéresse, de 6 hectares, le promoteur des « Jardins de Maransan » avait déjà proposé un projet il y a six ans. « Un premier permis de construire avait été déposé le 4 août 2017 pour 106 logements avec garages, bassins, affirme le maire. Ce projet était surdimensionné, mais restait dans les règles d’urbanisme. À l’époque l’ABF (Architecte des bâtiments de France) avait émis un avis défavorable, et nous avions fait aussi une demande d’étude d’impact. » Finalement, devant des pièces manquantes jamais fournies, le projet avait fait long feu.

En 2022, le même promoteur refait une demande de permis de construire sur le même terrain. Un projet « beaucoup plus light, avec 58 maisons et plus d’immeuble, que du plain-pied », rappelle Jean-Yves Chapelet. À ce permis est jointe l'étude d’impact du premier projet de 2017. La mairie lance l’instruction du permis, et saisit à nouveau l’ABF (le manoir de Maransan, voisin du projet, étant inscrit à l’inventaire des Monuments historiques) et les services de la DREAL (la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) à propos de l’étude d’impact, « pour savoir si elle était encore bonne ». « Et ils nous disent que l’étude est insuffisamment qualitative », rejoue le maire, précisant qu’entre 2017 et 2022, les règles en termes de risque incendie et de stress hydrique ont évolué. Charge au promoteur d'en produire une nouvelle.

Les autorités compétentes rendent leurs avis : comme déjà évoqué dans ces colonnes, celui de l’ABF est défavorable, comme celui de l'Autorité environnementale, celui de l’Agglo précise qu’il faut renforcer l’arrivée d’eau et prendre des mesures contre le feu, celui d’Enedis qu’il faut renforcer le réseau de distribution d’électricité, celui de la voirie, dépendant de la mairie, qu’il faut élargir le chemin de Maransan. On a déjà vu projet mieux parti, sachant que l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France est incontournable. En deux mots : en cas d’avis défavorable de l’ABF, le maire ne peut pas signer le permis de construire.

Nous en sommes donc à la procédure de participation du public par voie électronique, le PVE, en cours actuellement et qui est à l’origine de la publicité du projet. « Cette procédure est réglementaire, à la fin on récoltera les remarques, on en fera une synthèse, et à partir de là on refusera ou on acceptera le permis de construire », développe Jean-Yves Chapelet. Demande de permis qui devrait arriver sur son bureau d’ici à la fin de l’automne.

« Le maire n’est pas Louis XIV »

Et le maire de rappeler que « le maire n’est pas Louis XIV, il y a la loi, le Code de l’urbanisme, le PLU. » Et au passage de marteler que le fait que le projet comporte une piscine par villa, ce qui en ulcère certains en cette époque de sécheresse, n’entre pas en ligne de compte : « tant qu’on est dans le cadre de l’urbanisme, on n’interdit pas une piscine, la préfet peut interdire de les remplir en cas de sécheresse. »

Reste un sujet, revenu régulièrement parmi les détracteurs du projet : un des propriétaires des terrains est François Penchenier, ancien conseiller municipal de l’équipe de Jean-Yves Chapelet jusqu’à 2020. « Je rassure tout le monde, François (Penchenier, NDLR) n’est plus dans mon équipe, et même si c’était encore le cas, je n’ai pas de cadeau à lui faire. » Le maire rappelle par ailleurs que plusieurs vieilles familles bagnolaises possèdent de nombreux terrains et que « on a tous plus ou moins des propriétés à Bagnols. »

Reste à savoir si ce projet, même s’il finit par s’avérer conforme, correspond à la vision qu’a le maire pour sa ville, et pour son développement. Cette question, Jean-Yves Chapelet refuse pour l’instant d’y répondre, affirmant qu'en l'état, sa vision correspond au PLU de 2014. « Mais les services de l’État vont nous demander de faire une révision générale du PLU car les règles ont changé, se posera la question d’une nouvelle vision à partir du PADD (le Projet d’aménagement et de développement durable, qui définit les orientations en la matière, NDLR) », rajoute-t-il. La question du devenir du terrain en question, à Maransan, se posera nécessairement à nouveau.