Ce lundi 7 juin au soir, s'est tenu à l'Ombrière le conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Uzès (CCPU). Près de deux heures ont été consacrées à passer en revue les 27 délibérations à l'ordre du jour. 

Et un sujet était particulièrement concernant pour les communes et leurs administrés, c'est la réorganisation de la police intercommunale (PIC) dès le 1er septembre prochain. Le principal changement, ce sera le passage d'une police de nuit à une police de jour et les trois agents travailleront du lundi matin au vendredi soir. "Ce travail de réorganisation a demandé plusieurs mois d'enquête auprès des mairies, de la police municipale d'Uzès et la gendarmerie", atteste Gérard Dautreppe, maire d'Arpaillargues-et-Aureillac, rapporteur de la délibération.

Le service de la police intercommunale aura comme principales missions de surveiller le domaine public, le stationnement, les dépôts sauvages, la propreté urbaine, les abords des écoles... Les policiers municipaux pourront aussi être des médiateurs en cas de litige de voisinage ou verbaliser dans le cadre de la vidéoprotection. Marie-Lise Gloanec regrette qu'il n'y ait pas de mobilisation le samedi. Ce à quoi Gérard Dautreppe répond : "On étudie la possibilité de faire travailler la PIC en heures supplémentaires les jours de week-end ou pendant les fêtes votives... Tout cela reste à travailler." Les citoyens pourront continuer d'appeler la PIC en cas d'urgence.

Quant à Didier Godefroy (La Bruiguière), il s'inquiète des tapages nocturnes réguliers pendant la saison estivale dans les petites communes : "La PIC se déplaçait, pas la gendarmerie." Là encore, la CCPU compte apporter de la souplesse grâce aux heures supplémentaires. Mais si cette bascule de la nuit vers le jour a été décidée, c'est aussi pour inciter l'État à moins s'appuyer sur cette PIC et à remettre des effectifs de gendarmerie : "On rappelle à l'État ses missions régaliennes. Dès qu'il y a une plainte, la gendarmerie doit venir même s'il s'agit d'un tapage nocturne", justifie le président de la CCPU, Fabrice Verdier.

Des fonds de concours tournés désormais vers la transition écologique

Plusieurs délibérations concernaient aussi l'attribution de fonds de concours attribués aux communes. Il s'agit de subventions versées par la CCPU pour soutenir des projets communaux. Par exemple la mise en valeur de la cour d'école et de la calade d'Aubussargues, la rénovation du bassin-lavoir et de la fontaine d'Aigaliers, la création d'un city stade à Saint-Laurent-la-Vernède ou encore la création d'une aire de jeux à Vallabrix.

Pour les prochaines attributions, la CCPU change son règlement en privilégiant les projets s'inscrivant dans le futur Plan Climat ou ayant trait à la transition écologique, facilitant la mise en oeuvre du futur plan mobilité, ou relatifs à la vidéoprotection ou au tourisme. "On a un Plan Climat et se contenter de l'appliquer sans mesures financières me paraissait un peu dommage", argue le président de la CCPU, Fabrice Verdier, questionné par Didier Kielpinski (Garrigues-Sainte-Eulalie). Après plusieurs minutes de débat, il sera le seul à s'abstenir lors du vote.

En fin de séance, le ton est monté entre Fabrice Verdier et Bernard Rieu (Vallabrix) à propos de la politique tarifaire des accueils de loisirs intercommunaux. D'un ton très docte, le second a asséné : "L'inflation dans le pays est faible. Elle est de 1 à 2 % par an. Les revenus des ménages augmentent peu. Vous proposez d'augmenter les tarifs des "forfaits vacances cinq jours" de 19% pour le quotient familial le plus bas. J'ai compris qu'il fallait chercher des recettes mais je refuse que cela se fasse en ponctionnant paradoxalement lourdement les familles les plus modestes."

"La qualité a un coût, on n'a pas des accueils loisirs au rabais"

Le président de la CCPU le prend très mal et trouve l'intervention "culottée": "Que c'est facile ce type de pourcentage. On prend en charge des gamins cinq jours, on passe de 42 à 50€. Le tarif n'avait pas été réactualisé depuis 2016. Y a plusieurs quotients fiscaux qui sont appliqués et vous voudriez faire croire que l'on ne s'occupe pas des familles ?"

Il souhaite que chaque année, les fonctionnaires des centres de loisirs bénéficient d'une revalorisation salariale, et donc... il faut bien en tenir compte dans les tarifs. "La qualité a un coût, on n'a pas des accueils loisirs au rabais. Pour 10 € par jour, le gamin est pris en charge, nourri et ne fait jamais la même activité", ajoute-t-il.

Il incite l'élu à se tourner vers la CAF, avec son CCAS, si vraiment des familles ont des difficultés pour payer. Quant à Christophe Cavard (opposition Uzès), il se demande pourquoi depuis 2016, les tarifs n'ont pas été réévalués progressivement "pour éviter le choc d'aujourd'hui" ? "Ce n'est pas un choc, vous devriez plutôt dire : c'est bien, pendant six ans, vous n'avez pas augmenté. Là, on est sur une harmonisation des tarifs", rétorque le président de la CCPU.

La tension n'est pas vraiment redescendue lors de la délibération suivante sur le pacte de gouvernance, mal interprétée par plusieurs têtes de l'assemblée. Mais le 27e et ultime point clôtura la séance sur un vote à l'unanimité : la signature d'une entente entre EPCI et syndicats du Gard pour l'optimisation et l'élimination des déchets ménagers. Concrètement, ils vont essayer de se rassembler au maximum pour peser davantage et freiner l'envolée des coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Marie Meunier

Et aussi... Une nouvelle maison pour le lucane cerf-volant. Cela fait maintenant des années que le projet de la ZAC des Sablas est dans les tuyaux. Outre les recours déposés, la tranche 1 des travaux a été encore retardée par un bel insecte : le lucane cerf-volant. En effet, la parcelle est propice à son développement. Ce qui pousse la CCPU à prendre des mesures compensatoires sur 30 ans et offrir un autre terrain de jeu au coléoptère. Elle s'engage à maintenir une surface forestière de 2 000 m2 boisée à La-Capelle-et-Masmolène au lieu-dit de Veyre pour cette petite bête.

Soutien aux manadiers. Les élus ont voté à l'unanimité une subvention de 1 000 € aux manadiers, encore durement impactés par la crise sanitaire en cette année 2021. Déjà l'an dernier, la même somme avait été versée par la CCPU.

Politique plus verte. Les mobilités durables constitueront un pan capital du Plan Climat en cours d'élaboration à la CCPU. 60 000 € vont être dépensés pour une étude schéma des mobilités durables (dont 48 000 € financés par la Région, l'ADEME et la Banque des territoires).