Depuis plus de 30 ans, la Ville de Nîmes est un acteur majeur du développement des politiques d’inclusion éducative. La Ville joue un rôle particulier de porteurs d’innovation en faveur de l’éducation inclusive et a initié un projet, bénéficiant d’un suivi au niveau national (via le CNESCO), avec l’ouverture à la rentrée 2023 du « Pôle d'éducation et d'animation inclusive Marie Curie ».

Le ministère de l’Éducation Nationale (MEN) et ses services déconcentrés (les DSDEN) sont engagés dans l’accueil en classe des enfants en situation de handicap et leur action s’inscrit dans le cadre d’une politique nationale dont l’ambition n’a fait que croitre, en particulier depuis la loi de 2005.

Dans le domaine de l’inclusion éducative, la CAF joue un rôle moteur pour développer l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les accueils collectifs de mineurs, en particulier dans les Alsh où elle apporte un soutien financier essentiel.

Malgré le dynamisme des différents acteurs en présence, la Ville fait le constat que la diversité et les potentiels d’accueil en inclusion éducative sur son territoire demeurent mal connus des familles et des acteurs.

Cette situation aboutit à rendre très difficile la diffusion, auprès des familles et des associations œuvrant dans le handicap des enfants, d’une connaissance précise et exhaustive de la richesse et de l’ampleur de l’action de l’ensemble des acteurs. Ce public s’avère par ailleurs, particulièrement mal informé de l’action de la Ville, qu’il s’agisse d’une action menée à son initiative ou en soutien aux initiatives de la CNAF et du MEN.

Il est ainsi apparu indispensable de mettre en place un lieu d’information et de discussion qui garantisse à tous les acteurs en présence de disposer d’une connaissance complète et partagée de la richesse des interventions des acteurs principaux du handicap.

L’objectif de cette instance devra également prendre en compte le besoin de renforcer la coordination et la coopération entre les acteurs en visant à faciliter les démarches des familles auprès des acteurs gestionnaire des services d’accueil d’enfants.

Pour ce faire, il est proposé la constitution d’un comité consultatif qui assurera le suivi d’ensemble en faveur de l’inclusion éducative sur le territoire nîmois.

Le comité assure un suivi d’ensemble des actions en faveur de l’inclusion éducative sur le territoire nîmois.

Il promeut la connaissance partagée entre les partenaires des actions et projets de l’ensemble des acteurs, développe une vision collective favorable à une continuité éducative dans l’accueil des enfants accueillis en crèche, à l’école maternelle et élémentaire, ainsi que dans les services d’accueils d’enfants organisés par la Commune.

Il émet des avis sur des projets dans lesquels est identifié un enjeu d’inclusion éducative et sur des situations particulières.

Il émet des avis dans le cadre d’un rôle d’arbitre et de médiateur dans des situations de litiges entre acteurs de l’inclusion éducative, ainsi que pour des litiges entre acteurs de l’inclusion éducative et des parents.

Il fait des préconisations à partir de la production d’un bilan annuel de l’inclusion éducative à Nîmes, lequel est établi à partir d’un recueil d’information relatif à l’action des différents acteurs sur le territoire nîmois.

L’action prioritaire du comité est ciblée sur les services municipaux d’accueil pour les enfants âgés de trois mois à 11 ans, incluant les crèches, les Accueils de loisirs Sans Hébergement (ALSH) et les Accueils de Loisirs Associés aux Ecoles (ALAé).

L’action complémentaire du comité est de prendre en compte le lien indispensable entre l’école, le temps de classe et les autres temps d’accueil de l’enfant dans le cadre périscolaire et de loisirs, ainsi qu’avec les associations et établissements spécialisés dans le handicap.

Le comité consultatif, dont la présidence sera assurée par l’adjointe au maire à l’éducation et sera assistée par les élus en charge de l’égalité et la lutte contre les discriminations, du domaine social, des Alsh, de la petite enfance et la restauration des écoles et du handicap, soit cinq élus de la majorité municipale. À cela s’ajouteront un élu de l’opposition, membre de la Caisse des écoles de la Ville de Nîmes et un élu du Conseil départemental au titre de la maison départementale des personnes handicapées et délégué à l'Autonomie des personnes âgées et handicapées.

Un représentant de la CAF, un de la DSDEN, un maximum cinq représentants des parents d’enfants en situation de handicap (issus d’associations de parents, relatives à différents handicaps) désignés par la Présidente du comité consultatif, un représentant de l’association professionnelle des établissements spécialisés du handicap et un représentant de l’ARS. Enfin, la présidente du comité consultatif pourra inviter des experts reconnus dans le champ du handicap en fonction des sujets abordés par le Comité.