Ces jeunes ont moins de 18 ans, ils ne sont accompagnés ni de leur père, ni de leur mère et, par conséquent, ne relèvent de la responsabilité d’aucun représentant légal. Ils sont considérés comme non accompagnés car, avant l’intervention des dispositifs adaptés, aucune personne n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne les prend effectivement en charge.

Cet isolement place ces mineurs étrangers dans une situation de plus grande vulnérabilité, y compris dans leurs démarches.

Cette situation engendre parfois des drames, comme celui de Kantra il y a plusieurs années, aujourd'hui celui de la petite Awa, 15 ans, décédée la veille de Noël.

« Combien faudra-t-il de drames pour qu'enfin soit pris en compte les problèmes discriminatoires, parfois à la limite du racisme, qu’endurent ces jeunes mineurs qui se trouvent sur sol français ? »

En effet hébergée dans un appartement, la jeune ivoirienne était prise en charge depuis peu de temps par l’Aide sociale à l’enfance. Sa colocataire n’était pas sur place, personne n’a semble avoir répondu à ses appels.

Une manifestation sera organisée ce jeudi 13 février au départ de la Maison carrée. Il y aura une banderole et, après une prise de parole et une minute de silence, des ballons blancs avec son prénom dessus seront lancés dans les airs.

« On ne remet pas en cause la mort naturelle d’Awa, nous disons juste que cette mort n’a rien de naturel. Personne ne doit mourir comme ça, tout seul. Elle aurait appelé et elle n’a réussi à joindre personne, on aimerait comprendre et nous ne voulons plus jamais que cela se reproduise. »

Une situation plus tant d’autres ont fait bouger un peu plus ces associations. Une lettre ouverte a été adressée à la présidente du Conseil départemental, Françoise Laurent-Perrigot, à sa vice-présidente déléguée à la protection de l'enfance, Maryse Giannaccini, au préfet du Gard, Jérôme Bonet, et à la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, Claire Gadat, afin de les alerter sur les dysfonctionnements qui préoccupent plus que jamais l’association.

« Nous jugeons indigne ce traitement qui laisse des enfants vulnérables, fragiles, sans protection, parfois livrés à eux-mêmes et surtout à la merci des violences de la rue. Ils sont tous les survivants d’un parcours d’exil et quand ils arrivent ici, eux, ils se croient sauvés ! Mais c’est un nouveau parcours moralement destructeurs qui s’impose à eux… La situation est de pire en pire. »

Le collectif veut que l'Aide sociale à l’ennfance applique strictement les dispositions de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Dès la reconnaissance de la minorité, le collectif veut un positionnement scolaire de l'enfant quel que soit son statut juridique. Après, les associations demandent pour les jeunes une inscription et une intégration dans une classe ou un dispositif spécialisé correspondant à leur niveau. Le respect des compétences permettant une orientation juste et positive ne doit pas être oublié tout comme l'obligation pour l'ASE de signer les contrats d'apprentissage. Enfin, une collaboration entre l'ASE et les associations, collaboration qui permettrait de mieux connaitre et mieux accompagner ces enfants vers une scolarisation réussie, serait une appréciée.

« L'Aide sociale à l'enfance remet en cause fréquemment l'authenticité des documents produits par le jeune lors de son accueil et conteste sa minorité, ce qui donne lieu à des recours devant le juge des enfants, qui acte souvent la minorité, mais l'ASE fait souvent appel de cette décision. Ce sont donc de longs processus juridiques pendant lequel le jeune se retrouve sans protection, sans aide et à la rue. »

Les raisons de la colère en huit points

Selon la loi, tout mineur se déclarant isolé doit être mis à l'abri de façon inconditionnelle. En réalité l'Aide sociale à l’enfance exige un document administratif, extrait de naissance original ou copie avant toute mise à l'abri. Les conséquences ? En attendant ses documents le jeune est laissé à la rue sans protection, et ne peut compter que sur l'aide de citoyens solidaires.

La loi prévoit une mise à l'abri d'au moins cinq jours est financée par l'État pour L'évaluation de la situation du mineur, par une équipe pluridisciplinaire, formée spécifiquement, bienveillante, comme le préconise le « Guide et bonnes pratiques en matière d'évaluation de la minorité et de l'isolement » publié en décembre 2019. En réalité, souvent l'évaluation est faite à charge, par une seule personne, sans formation, sans respect de la présomption de minorité, du devoir de protection face à un enfant, un adolescent qui vient de vivre un périple rempli de dangers et qui est désorienté. Les conséquences ? Plus de 50 % des mineurs déboutés de leur minorité et de leurs droits sont mis à la rue sans protection ni ressource alternative institutionnelle, y compris de très jeunes filles. Encore récemment, le 16 janvier 2025, une jeune fille de 14 ans et demi a été renvoyée à la rue, du jour au lendemain.

La loi prévoit, pour celles et ceux qui arrivent à faire un recours, le tribunal pour enfants. Il a un rôle de protection et doit se baser sur les documents administratifs fournis par le/la jeune. La présomption de minorité doit prévaloir jusqu'à la décision finale, et l'enfant doit bénéficier d'un placement provisoire. En réalité, la justice laisse souvent les enfants à la rue pendant une durée d'au moins 6 mois, durée d'une expertise documentaire, sans protection et privés de leurs documents d'état civil, donc d'identité. Au final, la situation de ces jeunes est encore pire après leur passage devant le tribunal.

La loi prévoit que les délais de convocation pour une audience et de délibéré se doivent d'être raisonnables. En réalité ces recours, à la suite du refus de reconnaissance de minorité par le CD, alourdissent la charge de travail des tribunaux, des magistrats, des avocats et coûtent inutilement aux contribuables. Les taux de décision de non-reconnaissance par le Tribunal pour Enfants fluctuent selon les périodes, selon les magistrats, de 20 % environ en 2023 à 60 % en 2024, quelles sont les explications ? Les conséquences ? Des enfants, des adolescents en errance, sans papiers d'identité, vulnérables et en danger.

La loi prévoit qu’un mineur reconnu et confiée à l'ASE ne devrait pas passer plus de deux mois en hôtel. Il doit avoir un accompagnement et une prise en charge globale. En réalité, l'hébergement à l'hôtel peut durer des mois, sans accompagnement éducatif, sans inscription scolaire, ni formation professionnelle y compris pour les moins de 16 ans. Les conséquences ? Une attente inutile, une perte de temps, de chance, une entrave à l'intégration même si des citoyens solidaires proposent des cours, des activités, du bénévolat, un soutien moral et humain.

La loi prévoit pour ceux qui ont obtenu un placement provisoire de six mois et quand le juge maintient et confirme le placement, il confie à l'ASE l'autorité parentale avec pour missions de faire établir un passeport, d'inscrire à l'école, de signer le contrat d'apprentissage, d'ouvrir un compte bancaire, toutes missions clairement spécifiées sur le jugement. En réalité, l'ASE refuse d'appliquer le jugement et n'accomplit pas sa mission. Les conséquences font que les jeunes arrivent à la majorité sans avoir été préparés, sans avoir débuté une formation, sans passeport, sans compte en banque, sans réunir les conditions d'acquisition d'un titre de séjour, d'une autorisation de travail, d'un contrat de travail, tous les éléments indispensables à leur parcours de vie et d'intégration à leur majorité.

La loi prévoit, lors du passage à la majorité, que le jeune dépose une demande de titre de séjour, selon ses modalités d'arrivée en France, cette demande peut être anticipée avant les 18 ans ou durant sa 18e année. Il doit lui être délivré dans les plus brefs délais un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction (API), durant le temps d'instruction du dossier de demande. En réalité la Préfecture tarde à délivrer les titres de séjour et n'accorde que des récépissés de quelques mois, à répétition parfois pendant plusieurs années. Les conséquences, pour les ieunes, c’est de perdre la possibilité d'un contrat de travail, d’emploi, et de ne plus avoir accès à leurs droits, à un logement... Ils retombent dans la précarité, se retrouvent en situation irrégulière, « sans papiers », avec le risque d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) alors qu'ils avaient rempli leurs obligations : parcours d'apprentissage, respect de la loi, engagement associatif, sportif... Cela conduit inévitablement à une incompréhension et un sentiment d'injustice.

Dernier point. La loi prévoit qu’arrivé à la majorité, le jeune doit pouvoir être accompagné pour trouver un logement, une aide financière, une aide éducative jusqu'à son autonomie, et ce jusqu'à ses 21 ans. Il s'agit du contrat d'Aide au jeune majeur (AJM). En réalité, certains sont invités à se débrouiller dès le jour de leurs 18 ans avec leur rémunération d'apprenti (moins de 800 euros), sans APL (aide au logement) puisque sans titre de séjour, sans logement, sans aide éducative.

L’autre côté

Le Conseil départemental du Gard répond à la lettre ouverte de la Coordination Nîmoise des Jeunes exilé.e.s en danger.

Dans un souci de transparence et de dialogue à la suite d’une lettre ouverte (en pièce jointe) concernant la protection des mineurs non accompagnés (MNA), le Conseil départemental souhaite apporter des réponses aux questions soulevées par la « Coordination ». En ce sens, Françoise Laurent-Perrigot, Présidente du Conseil départemental du Gard a demandé à Maryse Giannaccini, Vice-présidente déléguée à la Protection de l’enfance, à la petite enfance et au soutien à la parentalité, de recevoir une délégation de la « Coordination ». La date du lundi 10 janvier à 15h a été proposée. La « Coordination » a refusé cette rencontre avec la Vice-présidente déléguée.

Il convient tout d’abord de rappeler que si l’accueil des MNA relève pour le Conseil départemental de ses compétences en matière d'aide sociale à l'enfance telles qu'encadrées par la réglementation, les valeurs de la majorité départementale lui feront toujours considérer ce sujet avec humanisme, solidarité et fraternité.

S’il est important de rappeler également que les questions migratoires relèvent de la compétence de l’Etat, le rôle des Conseils départementaux, au travers de l’Aide sociale à l’Enfance, est d'appliquer la loi avec discernement et humanité.

La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur le décès de Awa Sidibé.

Les élus du Conseil départemental partagent bien évidemment la vive émotion qu’un tel drame suscite et considèrent que les causes et les circonstances de la mort d’Awa Sidibé doivent à tout prix être éclaircies. Parallèlement à l’enquête médico-légale et judiciaire engagée, le Conseil départemental a diligenté une inspection complémentaire de l’établissement habilité en charge de l’accompagnement d’Awa Sidibé. Ce contrôle doit nous permettre de questionner la qualité et la pertinence de l’accompagnement dont bénéficiait Awa Sibidé et les autres jeunes pris en charge dans ce même cadre.

Les conclusions de cette mission attendues d’ici fin mars seront communiquées et s’il y a lieu, serviront à améliorer la protection de l’enfance que le Conseil départemental souhaite sans cesse faire progresser.

La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur différents sujets liés à la mise à l’abri et à l’accompagnement des MNA dans le Gard.

Il est important de noter que le Conseil départemental du Gard, comme tous les autres Conseils Départementaux, sont impliqués dans l'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

L’ASE du Gard suit près de 4 000 enfants en danger ou en risque de l’être avec ses 200 professionnels travailleurs sociaux et personnels administratifs, 430 assistants familiaux et en lien avec des structures agréées : 13 maisons d’enfants à caractère social, un foyer départemental de l’enfance et une vingtaine de Lieux de Vie et d’Accueil. Le Conseil départemental y consacre plus de 95 millions d’euros par an.

C’est donc au titre de la protection de l’Enfance que le Conseil départemental a le devoir moral et l’obligation légale de protéger et d'accompagner, les enfants en danger et/ou sans parent, quel que soient leur origine, leur nationalité ou leur situation légale.

La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur la nécessité de présenter des documents prouvant l’identité des MNA.

Dans le Gard, les personnes peuvent se présenter à la Maison Départementale les jours ouvrés dès 8h30.

Ils sont reçus par un travailleur social lequel, à l'aide des papiers d'identité présentés, va vérifier en lien avec les autres Départements et la Préfecture, que la personne n'a pas déjà été évaluée dans un autre département. C’est pour cette raison qu’un document d’identité est demandé.

La « Coordination a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur les conditions de la mise à l’abri pour évaluer la minorité des personnes.

A la suite de son accueil par le travailleur social du Conseil départemental, si la personne n'a pas déjà été évaluée majeure, elle attend sur place l'arrivée d'un travailleur social de l'Espélido qui vient la chercher dans la journée.

Commence alors la phase de mise à l'abri et d'évaluation que le Conseil départemental a confiée à l'Espelido dans le cadre d'une autorisation spécifique qu’il lui a délivrée.

Durant cette étape qui dure au moins 5 jours, la personne est logée et nourrie. Elle bénéficie en outre d'un bilan de besoin en santé et d'un premier accompagnement social. Elle bénéficie également d’un temps de répit pour pouvoir se « reposer ».

L’évaluation est réalisée par 2 professionnels formés et bienveillants qui doivent vérifier un certain nombre de points décrits dans le guide des bonnes pratiques : les éléments permettant de déterminer son âge et/ou son état civil, les éléments relatifs à son isolement et à son état de vulnérabilité, les éléments de son projet personnel /de son parcours migratoire, les éléments relevés lors des entretiens qui corroborent ou ne corroborent pas la minorité alléguée et/ou l’isolement.

Au travers de différents entretiens réalisés par des travailleurs sociaux, cette période est utilisée pour réaliser un rapport d'évaluation de la minorité et de l'isolement.

Conformément à ce qui était prévu par son schéma des solidarités, le Conseil départemental a d'ailleurs augmenté les capacités de mise à l'abri et d'évaluation en 2023, portant la capacité de 30 places à 50 places.

Un jeune qui se présente avec des papiers et qui n'a pas déjà été évalué majeur est mis à l'abri dans la journée.

Sur la base de l'évaluation, si la minorité et l'isolement sont confirmés, le jeune est considéré officiellement comme un MNA. Il est confié à l’Aide Sociale à l'Enfance.

Il est orienté soit dans le Gard, soit dans un autre Département (sur la base d'une clé de répartition nationale).

En 2024, le service MNA a mis à l’abri pour évaluation 273 personnes : 79 d’entre elles ont été évaluées mineures et 194 évaluées majeures.

La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur le cas d’une jeune fille mise à l’abri en janvier.

Concernant le cas d’une jeune fille évoqué par la « coordination » se disant mineure et isolée et qui a été mise à l’abri par l’Espelido, il est possible d’indiquer que cette personne a été évaluée majeure et qu’elle avait un rendez-vous le 20 janvier pour l’informer du résultat de cette évaluation. Rendez-vous qui n’a pas eu lieu car elle a « fugué » le vendredi 17 janvier.

La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur les délais de convocation pour une audience. Le Conseil départemental n'est pas légalement compétent pour répondre à cette question.

En 2024, 185 personnes évaluées majeures ont fait un recours auprès du tribunal pour enfants du Gard pour contester l'évaluation de majorité qui avait été faite ici ou dans d’autres départements.

Les magistrats du Tribunal pour Enfants ont décidé : pour 102 personnes les juges ont maintenu la décision de majorité donc les personnes ne rentrent pas dans le dispositif de protection de l'enfance gardois, et pour 83 personnes les juges considérant que la majorité ne peut pas être « prouvée » les ont confiées au Conseil départemental du Gard.

La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur les hébergements temporaires en hôtel.

Une vingtaine de personnes sont accueillies à l'hôtel à titre temporaire soit 3 % du total des personnes prises en charge. Cela concerne des jeunes évalués majeurs mais en recours juridictionnel en attente de jugement de première instance ou d'appel.

En attendant, ces personnes bénéficient de l'hébergement et de la restauration. Aujourd’hui, les personnes concernées sont de préférence accueillies à l’Espélido ou orienter à l’hôtel. A ce sujet, le Conseil départemental s'est récemment doté de nouvelles capacités d’hébergement qui, dans quelques mois, mettront fin au recours à l’hôtel.

En revanche, faute d'identité confirmée, ces personnes ne peuvent pas être légalement inscrites à l'école.

La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur l’accompagnement des jeunes placés de manière provisoire sur décision judiciaire.

Des difficultés juridico-administratives complexifient la situation de certains jeunes placés de manière provisoire sur décision judiciaire et empêchent leur accompagnement optimal par le Conseil départemental.

En effet, lorsque le Conseil départemental du Gard se voit confier un jeune, lorsqu'il s'agit de mineur non accompagnés, le jugement en assistance éducative lui délègue de manière exceptionnelle et ponctuelle l'exercice de certains éléments de l'autorité parentale. Cette délégation est une faculté à agir si besoin dans l'intérêt du mineur et non pas une obligation de faire.

Dans l'immense majorité des situations des mineurs confiés, cette délégation ne pose pas de difficulté. Nous rencontrons cependant pour certains placements des difficultés d'ordre administratif liés au cadre d'intervention fixé par l'autorité judiciaire.

La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur les demandes de titres de séjour.

Le Conseil Départemental n’a pas la responsabilité de cette question qui relève de la politique migratoire nationale. Les professionnels des structures déléguées accompagnent les mineurs dans leurs démarches de titres de séjours.

La « Coordination » a souhaité interpeler le Conseil départemental du Gard sur l’accompagnement des MNA au-delà de leurs 18 ans.

Le Conseil départemental accompagne 180 majeurs précédemment MNA, soit la quasi-totalité des MNA devenus majeurs dans le Gard. Il accorde ainsi presque toujours une première Aide aux Jeunes Majeurs (AJM) mais en effet, lors du renouvellement, peut refuser du fait notamment de ressources supérieures aux barèmes du règlement départemental. Le titre de séjour ne peut être le seul critère d’accord ou de refus d’AJM.

A noter que lorsque le non renouvellement d’AJM est notifié, un temps de répit de 48h est laissé à la personne avant son départ. A noter également que l’AJM peut être accordée jusqu’à 21 ans mais que c’est l’âge maximum.

Actuellement 500 mineurs sont pris en charge au titre de cet accompagnement.

Un appel à projet est en cours afin de sécuriser juridiquement, financièrement et qualitativement les capacités d'accompagnement adaptées aux MNA qui s'est construit au fur et à mesure des besoins. A l'issue, le Conseil départemental du Gard disposera de 400 places pour mineurs et 150 places pour jeunes majeurs.

Au total le Conseil Départemental consacre entre 11 et 12 millions d'euros par an pour l'ensemble des dispositifs précités.

Pour aider :

Hébergeurs Solidaires, envoyez un mail à Réseau Éducation Sans Frontière (RESF) via resf30gard(a)gmail.com. Parrains et Marraines d’un jeune, pour plus d'informations, contactez Ados sans frontières via adossansfrontiere30(a)gmail.com. Bénévolat ?

Partagez vos compétences et votre temps avec des cours de français, de mathématiques et expression orale avec l’association Trampoline sur trampoline.nimes(a)gmail.com ou l’association la Clef des Mots (Saint-Vincent de Paul) via laclefdesmots30(a)orange.fr ou au 06 25 90 53 35. Si vous pouvez assurer du soutien administratif et juridique, contactez Réseau Education Sans Frontière (RESF) à resf30gard(a)gmail.com ou Solidarité Temporalité Autonomie Pérennité Envol (STAPE) à stapeasso(a)gmail.com ou aux 06 48 32 81 50 / 06 48 77 27 80. Enfin, contactez Sandra Louanna pour des activités et des sorties enrichissants avec RESF àresf30gard(a)gmail.com.