Objectif Gard : À quelques minutes de votre passage devant le juge du tribunal administratif de Paris, avez-vous la conviction d'avoir en votre possession les arguments nécessaires vous permettant d'arriver à vos fins ?

Maître Thomas Callen, avocat de l'Olympique d'Alès en Cévennes : Je suis convaincu depuis le début que cette sanction est disproportionnée. D'ailleurs, quand on a saisi le comité national olympique du sport français (CNOSF) qui doit l'être préalablement à l'introduction d'une procédure judiciaire, le CNOSF a considéré que cette peine était disproportionnée. Il a même proposé une nouvelle sanction assortie de deux points de sursis. Le meilleur argument que l'on a, le plus saillant, c'est l'appréciation du CNOSF. D'ailleurs, si l'on s'intéresse à la question de la proportionnalité de la sanction, on ne trouve aucun club qui s'est vu infliger une pénalité de cinq points fermes pour une problématique DNCG. Ça n'arrive jamais ! L'autre argument que l'on a, et c'est le fil rouge du dossier, c'est qu'à l'origine, la DNCG pensait qu'on avait voulu tricher et que notre comptabilité n'était pas sincère. Comme si on avait des difficultés financières et qu'on faisait tout pour les dissimuler. Au gré des procédures, la DNCG a commencé à admettre qu'elle s'était trompée et qu'en réalité il n'y a aucune difficulté financière, mais une comptabilité erronée sur certains points. Là où j'en veux à la DNCG, alors même qu'elle reconnaît s'être trompée, c'est qu'elle ne tire pas les conséquences de ses erreurs et ne modifie ou n'allège en rien la sanction prise initialement.

Quelles sont les différentes issues possibles ?

Les deux seules issues envisageables, c'est soit un rejet de la requête, soit l'acceptation de la requête. Le rejet pourrait être fondé sur plusieurs choses. Le juge peut considérer qu'il n'y a pas d'urgence, mais ça m'étonnerait. Il peut aussi considérer que mon argumentation n'est pas convaincante. En cas d'acceptation de la requête, le juge serait amené à suspendre la sanction disciplinaire de cinq points de pénalité. De facto, l'OAC récupérerait mécaniquement cinq points de plus au classement. Le juge n'a pas la possibilité de moduler les effets de la sanction en estimant par exemple que cinq points est trop excessif et qu'il conviendrait plutôt d'en mettre trois. C'est tout ou rien ! Par contre, s'il décide de suspendre les effets de la sanction, il n'y a rien qui empêche la Fédération de reprendre une nouvelle décision qui serait cette fois-ci davantage proportionnée. 

Dans quel délai peut-on s'attendre à avoir une décision du juge ?

On devrait avoir la décision dans les prochains jours, potentiellement dans les sept jours qui suivront. En général, c'est le délai d'une audience en référé. Mais ce n'est pas une science exacte.

"Déjà, psychologiquement j'ai l'avantage !"

Maître Thomas Callen

En cas de rejet de la requête du jour, quels recours s'offriraient alors à l'OAC ?

Ça va dépendre. À l'aune du classement définitif, si on n'est pas relégués, on pourrait éventuellement envisager d'attendre une audience au cours de laquelle on statuerait sur le fond pour faire valoir l'illégalité et pourquoi pas obtenir une action indemnitaire. Mais on est sur une temporalité à deux ans. En revanche, si au lendemain de la dernière journée du championnat, avec le rejet du référé on est malheureusement relegués, on n'aura pas beaucoup d'options.

Avez-vous, dans votre jeune carrière d'avocat spécialisé en droit du sport, l'habitude de plaider une cause similaire, celle d'un club sportif contestant une sanction de la Fédération française de football ?

Oui, on intervient souvent dans des dossiers comme ça. Faire des référés contre une sanction prise par la Fédé', ça nous arrive. Ça nous arrive aussi pour des joueurs. C'est quelque chose que j'ai fait de nombreuses fois. Mais c'est impossible de donner un pourcentage de "victoires" car tous les cas sont différents. Dans ce cas précis, je me vois plus gagnant que perdant, heureusement d'ailleurs. Le fait d'avoir déjà convaincu le CNOSF me rassure. Avec cet avis favorable du CNOSF, déjà psychologiquement j'ai l'avantage. 

Qu'en est-il du courrier que vous aviez adressé il y a maintenant un mois à la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera, dans lequel vous l'alertiez du "conflit d'intérêts" dont avait victime l'OAC de la part du comité exécutif de la FFF ?

Je n'ai pas eu de réponse. Je suis assez sidéré d'ailleurs et je serai sans doute désagréable contre la Fédé' devant le juge. J'ai l'impression que tout le monde s'en fout alors que c'est somme toute dans l'air du temps de combattre ce genre de comportement. Le club avait aussi écrit à la Fédé' pour lui demander des explications et évidemment on ne lui a pas répondu non plus. En gros, c'est l'impunité la plus totale !