GARD RHODANIEN La « taxe inondation » dès cette année
Une compétence que l’Agglo du Gard rhodanien a décidé de la transférer au syndicat mixte AB Cèze, mais qu’il faut financer.
La taxe Gemapi, késako ?
Dura lex, sed lex :la loi est dure mais c'est la loi ! C’est là que la taxe Gemapi fait son entrée : cette taxe, facultative, peut être levée par les Communautés d'agglomération. Charge à elles d’en fixer non pas le taux, mais le produit attendu. Les services fiscaux s’occupent ensuite de répartir la taxe sur les quatre taxes locales (à savoir la taxe d’habitation, les taxes sur le foncier bâti et non bâti et la cotisation foncière des entreprises), tout en la maintenant sous le plafond légal de 40 euros par habitant.
L’Agglo du Gard rhodanien a donc décidé d’avoir recours à cette taxe Gemapi et en attend 600 000 euros de produit pour 2018. « Une étude nous indique qu’il faut faire 8 millions d’euros d’investissements en 8 ans. Et qui dit investissements dit recettes en face, a expliqué la vice-présidente de l’Agglo, Claire Lapeyronie, lors de la séance du conseil communautaire, lundi soir, à Montfaucon. Il faut assurer la continuité du travail fait par AB Cèze et dès 2018 des lourds travaux sont nécessaires. » Ce qui justifie de lever cette nouvelle taxe dès cette année, poursuit le président de l’Agglo Jean-Christian Rey, arguant de travaux à Lirac, Montfaucon, Tavel ou encore St-Géniès-de-Comolas, ainsi qu’un travail de classification des digues.
Concrètement, la taxe sera de 8 euros par habitant en moyenne en 2018. La répartition avancée par Jean-Christian Rey est de « 0,26 % sur la taxe d’habitation, 0,23 sur le foncier bâti, 0,69 sur le non bâti et 0,27 sur la cotisation foncière des entreprises. » Pour savoir combien vous paierez au titre de cette taxe Gemapi, il convient donc d’appliquer ces pourcentages sur vos taux de taxes locales. « Ce ne sera pas 8 euros par habitant, une famille de 4 ne paiera pas 32 euros.Ça dépend de plusieurs facteurs », poursuivra Jean-Christian Rey. Un président qui avancera un exemple concret : « pour un foyer de quatre dans une maison de 120 mètres carrés, ça représentera 17 euros sur la taxe d’habitation et 7 euros sur la taxe sur le foncier bâti, soit 24 euros. » Tout cela dépend bien sûr des taux de taxes de votre communes, cela va sans dire.
« C’est un non sens, un désengagement de l’État »
Voilà pour le principe, pas forcement facile à aborder et à présenter, voici le débat, lancé par Claire Lapeyronie : « voter pour cette taxe est avant tout une attitude responsable. Au contraire, ne pas la voter serait nier le principe de responsabilité et d’intérêt général de nos administrés. En particulier sur un territoire lourdement meurtri par le passé. » « En 2002 et en 2003, il y a eu des morts physiques et économiques, c’est de la sécurité des personnes et du développement économique », abondera Jean-Christian Rey.
Pas de quoi convaincre le maire de St-Nazaire, Gérald Missour : « ce qui me dérange, c’est une fois de plus le positionnement de l’État qui se défausse sur les Agglos. Sans compensation financière, bien sûr ! » Il sera rejoint par son homologue de Cavillargues, Laurent Nadal : « c’est un non sens, un désengagement de l’État. » Jean-Christian Rey leur répondra qu’il avait fait partie des présidents d’Agglos à être montés au créneau pour que l’État revienne sur certains points de la loi, notamment sur la possibilité d’obtenir des financement du Départements et de la Région pour Gemapi. On comprendra en creux que la reprise de cette compétence ne l’enchante pas plus que ça.
Il n’en reste pas moins que Gérald Missour, Laurent Nadal et le Spiripontain Jean-Marie Daver voteront contre la mise en place de cette taxe. « Pour prendre la part de ceux qui vont contester », expliquera Gérald Missour. Les maires de Tresques et du Pin, Alexandre Pissas et Patrick Palisse, s’abstiendront. Malgré la déception de ne pas voir sa digue concernée par Gemapi, le maire de Saint-Étienne-des-Sorts, Didier Bonneaud, votera pour, « par solidarité sur le territoire. »
Et aussi :
Oui à la Grande Provence : le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’adhésion de l’Agglo à l’association Grande Provence qui regroupe 8 agglos et 8 intercommunalités comprises entre Nîmes, Arles et Avignon. Pour ce faire, le président du Grand Avignon et de l’association Grande Provence, Jean-Marc Roubaud, avait fait le déplacement à Montfaucon, commune qui a, ironie du sort, quitté le Grand Avignon le 1er janvier dernier. Le Villeneuvois a pu réaffirmer qu’il ne s’agirait « pas d’un mille-feuilles administratif supplémentaire, mais de porter les forces du territoire, le développement économique, la culture, les déplacements et organiser des mutualisations pour répondre aux enjeux financiers. » De quoi essayer d’exister au milieu des grandes métropoles que sont Montpellier, Marseille et Lyon.
PADD et SCOT : les orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Gard rhodanien ont été longuement présentées au cours d’une soporifique présentation lundi soir. On y retrouve notamment trois « défis à relever », à savoir « réussir la transformation du territoire », « favoriser un mode de développement maîtrisé et respectueux de son cadre de vie » et « composer avec les ressources du territoire, les risques et d’adapter aux enjeux du changement climatique sur la transition énergétique. » Alexandre Pissas inquiétera de ce que le Programme local de l’habitat du SCOT soit « un cheval de Troie » pour, en substance, mettre la main sur l’urbanisme des communes. « Rien n’est encore écrit », lui répondra le conseiller délégué au SCOT José Rieu. « Qui vivra verra », conclura le maire de Tresques.
Consommer local : En début de séance, les chefs d’entreprises de l’association Grisbi sont venus distribuer leur charte « acheter local » aux élus communautaires afin que de nouvelles communes la ratifient et s’engagent pour l’économie locale. Pour l’heure, Saint-Étienne-des-Sorts, Laudun-l’Ardoise, Bagnols, Orsan et Pont-St-Esprit l'ont déjà signé. Grisbi organisera une soirée de présentation de cette opération le 26 avril prochain à la maison de l’entreprise.
L’hommage : ayant démissionné de son mandat à Laudun-l’Ardoise fin décembre en compagnie de la majorité municipale et décidé de ne pas repartir en campagne, le désormais ex-vice-président de l’Agglo, Bernard Pasquale, a pris place dans le public lundi soir. « Tu as beaucoup œuvré pour cette Agglo, on te remercie », lui a lancé Jean-Christian Rey en fin de séance, sous les applaudissements nourris de l’assemblée.
Thierry ALLARD
