En raison de la crise sanitaire et de l'annulation de la Feria de Pentecôte au printemps dernier, la ville de Nîmes, en concertation avec la société SCP France appartenant à Simon Casas, en charge de l'organisation des spectacles taurins dans les arènes, a décidé de proposer via une délibération qui sera proposée samedi prochain en conseil municipal, de verser à cette dernière une indemnité compensatoire de près de 200 000 euros à laquelle s'ajoute des défraiements contractuels.

Depuis la fin d'année 2019, la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes de Nîmes a été déléguée pour une période de cinq ans à la société SCP France de Simon Casas. Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, les mesures gouvernementales adoptées contre la propagation du virus ont amené l’annulation des spectacles taurins des évènements Rendez-vous en Terre d’aficion et de la Feria de Pentecôte programmés au printemps 2020.

La ville de Nîmes après négociation avec les équipes de Simon Casas a décidé de compenser l'absence de chiffre d'affaires réalisée sur les six premiers mois de l'année. C'est par un courrier en date du 9 juillet 2020 que le délégataire a exprimé les difficultés financières qui résultent de l’annulation des spectacles en s'appuyant notamment sur l’article 46-1 du contrat de délégation de service public qui lie la Ville à SCP France. En effet, cet article prévoit les hypothèses et procédure de révision du contrat en cas d’impact significatif sur l’économie de la délégation.

"Il serait inéquitable de laisser à la charge du délégataire l’intégralité des conséquences financières dues aux circonstances extérieures et imprévisibles"

Pour les services de la mairie de Nîmes, "il serait inéquitable de laisser à la charge du délégataire l’intégralité des conséquences financières dues aux circonstances extérieures et imprévisibles. Ainsi, les parties se sont concertées et ont décidé de la prise en charge par la Ville de frais fixes du 1er semestre 2020 supportés par le délégataire (fluides, fournitures, loyers, locations, honoraires, maintenances, assurances, salaires, etc.), ainsi que la réduction des deux tiers des redevances fixes et de contrôle dues par le délégataire au titre de l’année 2020."

La ville de Nîmes procédera donc au versement au délégataire d’une indemnité à hauteur de 201 587,54€ correspondant à la prise en charge des frais fixes supportés par le délégataire du 1er janvier au 30 juin 2020 et non couverts par le chiffre d’affaire. Mais aussi, à la réduction de 66% de la redevance fixe (115 000 €) versée par le délégataire au titre de l’année 2020, la portant ainsi à 39 100 €. Enfin, à la réduction de 66% de la redevance de contrôle (8 000 €) versée par le délégataire au titre de l’année 2020, la portant ainsi à 2 720 €.

Sylvette Fayet, élue d'opposition contactée par notre rédaction s'étonne de ces sommes "importantes sans réelles justifications. J'ai demandé à plusieurs reprises à la Ville de me transmettre tous les frais supportés sur le premier semestre 2020. J'attends encore depuis le 30 novembre. En l'état, il ne sera pas possible pour nous de voter cette délibération."

Aucune compensation n'est prévue pour la Feria des Vendanges

De son côté, les services du maire nous confirment avoir toutes les pièces comptables et assurent que "le montant reversé est issu d'une négociation où le prestataire en réclamait même le double. Par ailleurs, aucune compensation n'est prévue pour le deuxième semestre car la Feria des Vendanges a bien eu lieu."

"Ce qui étonne, c'est qu'au moment de la négociation de cette nouvelle délégation de service public, où nous avons rappelé notre opposition notamment par le manque de concertation dont a fait preuve la Ville, on nous a assuré que le délégataire assumerait tous les risques financiers en toutes circonstances. Il semble que ce ne soit pas le cas. Notre responsabilité à chaque instant est d'être vigilant sur les deniers publics" rajoute de son côté l'élue de Gauche.

Une question demeure. Est-ce que cette compensation prend en charge également les salaires des employés de la SCP France. "Oui sur les trois premiers mois de l'année. Ensuite, le dispositif de chômage partiel mis en place par l'État a pris le relais", répond-on du côté de la municipalité.

En tout état de cause, pour la ville de Nîmes, difficile d'échapper à une clause contractuelle et de mettre en difficulté son partenaire depuis des décennies qui, pour la première fois, en raison de la crise sanitaire, se retrouve avec des dépenses mais sans chiffre d'affaires...