Attendu depuis longtemps puis éventé partiellement, le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes Occitanie (CRC) sur la gestion de la Chambre de commerce et de l’industrie du Gard (CCI) a été publié officiellement ce mercredi. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est salé. 

C’est encore un point sur lequel on ne mettra pas d’accord les deux candidats à la présidence de la CCI du Gard, le sortant Éric Giraudier et son challenger Philippe Broche. Ce rapport de la CRC, qui concerne les exercices 2016 et suivants, au cours desquels se sont succédés (brièvement) Francis Cabanat puis Éric Giraudier à la tête de la chambre consulaire est balayé par le président sortant, qui estimait la semaine dernière lors d’une conférence de presse que « en fait, quand on y regarde de plus près, c'est vraiment trois fois rien ! » Philippe Broche affirme au contraire que ce rapport est « à charge, dire que tout va bien est un mensonge éhonté. » Allons voir de plus près. 

Le boulet alésien

Déjà, le rapport fait ressortir une situation financière préoccupante, due entre autres à une baisse drastique des ressources fiscales de la CCI, la TFC, une taxe la finançant, ayant chuté de 35 % entre 2017 et 2019. La CRC fait ressortir un problème de modèle économique, celui de la CCI « reposant toujours sur la TFC », dit le rapport, qui incite la Chambre à développer ses activités payantes, sources de revenus. Elle doit aussi arrêter de pratiquer des avances non remboursées pour le port de l’Ardoise et l’aérodrome de Deaux, dont elle cherche à se séparer. C’est une des recommandations de la CRC. 

Si la CCI a connu des heures très difficiles financièrement après la fusion des chambres de Nîmes et d’Alès, c’est en grande partie à cause d’Alès : au moment de la fusion, si Nîmes était déficitaire de 656 000 euros, Alès l’était de… 2,68 millions ! « Son déficit dépassait, en 2016, le montant de ses produits annuels », souligne la CRC. La Chambre torpille aussi le fait que, à Alès, des prêts d’honneur ont été « accordés irrégulièrement », pour 330 000 euros, le dernier « moins de deux mois avant la disparition de la CCI d’Alès. » 

Quatre de ces cinq prêts présentent des difficultés de recouvrement, et une avance sans contrat a même été consentie à l’un des bénéficiaires. D’un montant de 30 000 euros, elle « n’a fait l’objet d’aucun remboursement et d’aucune procédure contentieuse de la part de la CCI d’Alès », précise la CRC. La CCI Gard a engagé des actions de recouvrement, et a déposé plainte. 

Vendre les bijoux de famille pour revenir à flot

Sur les comptes, les choses vont mieux et la CCI Gard a présenté un résultat positif, de 134 000 euros, en 2019. La masse salariale a été contractée, moins 2,7 millions en 2018, et si à compter de 2018 le résultat net était positif, c’est « grâce aux résultats exceptionnels », affirme la CRC. Comprendre les ventes d’actifs : « celle de l’hôtel consulaire en 2018 pour 5,2 M€ et celle de deux appartements pour 335 k€ en 2019. Les produits exceptionnels ont représenté sur la période 2017-2019, en cumulé, 15 % des produits totaux. Ils ont une réelle importance dans l’équilibre du budget de la CCIT », écrit la CRC. CRC qui estime que « la politique immobilière de la CCIT du Gard est essentiellement dictée par la nécessité de couvrir les déséquilibres d’exploitation récurrents sur la période. » En clair : on vend les bijoux de famille. 

Ce qui est plus inquiétant, c’est que la CCI présente une capacité d’autofinancement brute (CAF) négative. Même si elle évolue positivement, la CAF brute ne couvre pas les annuités de l’emprunt. « Au final, la CCIT du Gard ne crée pas suffisamment de ressources pour couvrir son cycle d’exploitation et elle n’est pas en capacité de souscrire un emprunt. Elle doit puiser dans ses réserves ou céder des actifs pour financer son activité et rembourser les annuités d’emprunt », note le rapport. 

On se serre la ceinture

En face, les rentrées fiscales ont été divisées par deux depuis 2016, et la CCI présente « des produits d’exploitation peu évolutifs », dit la Chambre régionale des comptes. Ça ressemble à la quadrature du cercle : des ressources fiscales en baisse et des produits d’exploitation qui ne compensent pas, passant de 4,77 millions d’euros en 2017 à 4,83 millions en 2019. En clair, « Sans hausse significative des ressources issues des activités payantes, la recherche de l’équilibre de la section de fonctionnement sera délicate et devra nécessairement inclure une baisse des charges d’exploitation, déjà amorcée », estime la CRC. 

La CCI a déjà commencé à se serrer la ceinture : les charges ont baissé de 14 % entre 2017 et 2019, baisse qui se retrouve principalement dans la masse salariale. 62 postes ont été supprimés en vertu d’un plan de restructuration en 2017, et 17 de plus en 2020. La CRC relève que « Les dissensions apparues dans (la) gouvernance (de la CCI) et qui se sont poursuivies jusqu’en septembre 2017 ont contribué à retarder la restructuration », jugée « nécessaire » par la CRC. La CCI est passée de 154 équivalents temps plein en 2016 à 100 en 2019. Pour autant, elle n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements, que la CRC estime « modérés. » 

La gouvernance

Sur la gouvernance, présentée comme « conflictuelle » dans le rapport, la CRC souligne des départs, des démissions, de l’absentéisme ou encore des dysfonctionnements dans les assemblées générales. Quant au président Éric Giraudier, il aurait par exemple dépassé ses délégations en engageant des poursuites judiciaires en 2020 contre 11 élus de la chambre sans habilitation préalable de l’assemblée générale. 

La CRC pointe également des indemnités « versées essentiellement au président », et des remboursement de frais qui explosent (passant de 1 993 euros en 2017 à 18 759 euros par an en 2020), « le président en étant l’unique bénéficiaire à compter de 2017 », précise la CRC, en ajoutant qu’il s’agit, pour l’essentiel, de frais de restaurant. Tout ça serait le signe, selon la CRC, d’« une forte concentration du pouvoir au sein de la CCIT du Gard. » 

Sur les conflits d’intérêts, la CRC pointe des déclarations incomplètes des élus, notamment au niveau de leurs participations dans les instances dirigeantes d’associations. « Or de nombreux membres de la CCIT ont des fonctions au sein des instances dirigeantes de l’UPE 30 et de l’Association interprofessionnelle de santé et de médecine du travail du Gard (AISMT) », note la Chambre régionale des comptes. Quant à la commission de prévention des conflits d’intérêts, elle a montré quelques trous dans la raquette : la CRC souligne qu’un élu de la CCI a pu obtenir le renouvellement du contrat de gardiennage de la chambre en 2018, sans que la commission ne s’en émeuve. Il faut dire que le règlement intérieur avait changé sur ce point en 2017.

Même situation avec le port de l’Ardoise, concédé à la CCI par Voies navigables de France, et dont l’élu référent à la CCI, Jean-Marc Rouméas, exerce dans des activités portuaires à proximité du port géré par la chambre. « La commission de prévention des conflits d’intérêts ne s’est toutefois jamais prononcée sur ce potentiel conflit d’intérêts », souligne la CRC. Le rapport s’émeut également des contributions versées à l’UPE 30 pour l’organisation de la soirée Place à l’entreprise entre 2017 et 2020, « susceptible de constituer une situation de conflit d’intérêts. » 

Le nouveau siège torpillé

Enfin, le rapport ne prend pas de gants concernant le projet de Maison de l’entreprise porté par la CCI, qu’elle considère « surdimensionné » et « au prix de construction très supérieur au prix moyen du marché », ce que conteste Éric Giraudier. La Chambre régionale des comptes dénonce également « une enveloppe financière doublée », le projet initial, de 5,3 millions d’euros, s’étant vu adjoindre une tranche conditionnelle pour un second bâtiment, passant à 11,3 millions d’euros HT. Une modification adoptée un an après sa présentation par la CCI Gard et celle d’Occitanie. 

Quant au financement du projet, il est également critiqué par la CRC. Assuré en totalité par des cessions d’actifs, au premier chef le siège actuel pour 5,3 millions d’euros, la CRC affirme qu’il ne tient pas compte de la maintenance et de l’entretien du futur local. « L’enveloppe financière du projet étant incomplète, la chambre observe que l’autofinancement du projet présenté n’est qu’apparent », tance-t-elle. 

Les magistrats de la CRC s’en prennent aussi au montage « complexe » incluant l’UPE 30 et une société civile immobilière. Une SCI qu’elle qualifie de « coquille vide », « un intermédiaire au rôle mal défini », avant de s’interroger : « le montage n’étant pas décrit jusqu’à son terme, des interrogations demeurent sur l’identité du propriétaire des terrains et des futurs bâtiments. » 

Le partenariat avec l’UPE 30 sur ce projet est aussi critiqué, car « rejeté par l’autorité de tutelle et la CCI Occitanie ». Si le projet initial était clair sur ce point, sur le projet retenu « le partenariat avec l’UPE 30 est sous-jacent », estime la CRC. La consultation lancée sur le marché de maîtrise d’oeuvre « fait état de la passation d’un seul marché pour l’ensemble des bâtiments et maîtres d’ouvrage concernés », dit la CRC, bâtiments publics d’un côté, la CCI, et privés de l’autre, l’UPE 30. 

Le rapport conclut sur ce point que « pour conduire, au travers d’un montage juridique particulier, un projet immobilier surdimensionné, la CCI du Gard s’est affranchie tant des conditions fixées par la CCI Occitanie pour autoriser la construction du nouveau siège consulaire que des réserves émises par l’autorité de tutelle quant au risque de prise illégale d’intérêts en cas d’interférence entre le projet de maison de l’entreprise et celui de l’UPE 30. » 

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

Les recommandations de la CRC : elles sont au nombre de cinq, quatre étant classées « non mises en oeuvre » : équilibrer les missions liées à la gestion des équipements sans recourir à des avances non remboursées, instaurer un compte-rendu par le président des délégations accordées par l’assemblée, contrôler la complétude des déclarations de conflits d’intérêts et modifier le règlement intérieur pour y intégrer les nouvelles dispositions légales ayant trait à la transparence de la vie publique. La réponse à la première recommandation est la mise à la vente de l’aérodrome de Deaux, les trois autres rentrent dans une modification du règlement intérieur, a indiqué Éric Giraudier lors de son point presse fin octobre. Enfin, la cinquième recommandation concerne l’adoption formelle en assemblée générale du projet de maison de l’entreprise dans sa version définitive, elle a été « totalement mise en oeuvre ».