ÉCONOMIE Mieux vaut prévenir que liquider…
La vie d'une entreprise n'est pas un long fleuve tranquille. Une période de crise peut conduire à sa disparition. Mais quelques soient les difficultés traversées, prise avant l'issue finale, elles peuvent souvent être surmontées parce que des solutions existent. Jean-Marie Albouy fort de cette conviction en a fait un cheval de bataille. L'Association des Juges Consulaires Nîmois* accompagne une cellule prévention pour guider et soutenir les entreprises en souffrance. Mais encore faut-il que l'information passe dans le milieu entreprenarial qui voit encore le Tribunal de Commerce comme un couperet plutôt que comme un sauveur potentiel. C'est pourquoi, cette convention devrait permettre de mieux informer le monde de l'entreprise sur les possibilités qui s'offrent à lui pour limiter la casse.
Mais pour cela il faut s'en remettre à des informateurs éclairés. L’accompagnement d’une entreprise en difficultés est un processus complexe, qui ne consiste pas seulement à traiter un problème immédiat de trésorerie. Il s’agit d’abord de comprendre l’origine du problème (conjoncturel, structurel), la gravité de celui-ci afin d’orienter l’entreprise vers la meilleure solution (réorganisation, modifications de structure, Tribunal de Commerce, etc.). L’entrepreneur est aussi potentiellement une personne en détresse, qui aura besoin d’un environnement spécifique. L'objectif de la signature de cette convention est donc de faciliter le parcours des dirigeants d’entreprise en difficultés et de promouvoir les dispositifs de Prévention.
Ainsi le Président du Tribunal de Commerce apportera son expertise aux conseillers CCI dans l’objectif d’orienter les entreprises vers le dispositif le plus adapté. L’AJCN, en la personne du Président du Tribunal de Commerce, mettra son expertise au service des créateurs et chefs d’entreprises, dans le cadre d’interventions sollicitées par la CCI Gard (conférence, petit déjeuner, témoignages, ...).
Enfin la CCI Gard et le Tribunal de Commerce vont organiser un groupe de travail pour le déploiement sur le département du Gard du dispositif d’Aide Psychologique des Entrepreneurs en Souffrance Psychologique Aigue - APESA - .
Les chiffres clés du Tribunal de Commerce sur la Prévention
622 procédures collectives ont été ouvertes / 846 emplois concernés – 354 sauvés
Elles se répartissent ainsi : • 13 sauvegardes / 2% - 180 emplois • 150 Redressements Judiciaires / 24% - 339 emplois • 415 Liquidations Judiciaires immédiates / 67% - 259 emplois • 44 ouvertures sur résolution de plan / 7% - 76 emplois.
En 2016 La cellule de prévention a examiné 231 dossiers :
• 143 dossiers de prévention ouverts
• 74 sur détection de la cellule de prévention,
• 43 sur présentation volontaire des entreprises, • 19 sur alerte CAC,
• 6 sur alerte diverses, et 1 sur requête,
Pour 2017 au 30 octobre 2017 sur 10 mois La cellule de prévention a vérifié 376 dossiers :
• 120 dossiers de prévention ont été ouverts
• 39 sur détection de la cellule de prévention,
• 60 sur présentation volontaire des entreprises,
• 18 sur alerte CAC,
• 3 sur alerte diverses, et 0 sur requête,
• 12 MADH + 2 Conciliation - 2016 / 6 + 10 – 2017
La CCI Gard et la prévention des difficultés
La prévention a pour but de déclencher chez le chef d’entreprise des réflexes d’anticipation qui lui permettront de détecter des difficultés potentielles et de lui permettre de mettre en place les mesures correctives le plus tôt possible. Des conseillers spécialisés reçoivent les dirigeants afin d'examiner la situation financière de l’entreprise, en toute confidentialité, d'orienter vers les méthodes et dispositions à prendre pour sécuriser la gestion de l’entreprise, de mettre en relation avec les interlocuteurs adaptés à la situation : avocats, médiateur du crédit ou de la sous-traitance, tribunal de commerce ...
La CCI est Tiers de Confiance de la Médiation du Crédit.
La CCI Gard accueille dans ses locaux le CIP (Centre d’Information et de Prévention de la di cultés d’entreprise) qui propose gratuitement et de manière con dentielle un entretien au dirigeant d’entreprise en di cultés avec un expert-comptable, un avocat et un ancien juge du tribunal du commerce.
Depuis janvier 2017, une cinquantaine d’entreprises ont été reçues et accompagnées par les conseillers spécialisés.Dès janvier 2018, des réunions sont prévues sur l’ensemble du territoire gardois, a n de présenter les solutions à mettre en oeuvre a n de prévenir ces risques.
*L’Association des Juges Consulaires Nîmois regroupe les juges du Tribunal de Commerce qui ont été élus par les 289 délégués consulaires, juges et anciens juges. Elle a pour objet notamment, d’apporter tout soutien à ses membres dans le cadre de leur activité au sein du Tribunal. Elle accompagne dans leur formation, les juges consulaires bénévoles. Ces formations sont indispensables à l’efficience de leur mission. L’AJCN dans son soutien à la mission des juges en fonction, accompagne une « cellule prévention » permettant aux entreprises en difficultés d’être écoutées et accompagnées au sein du Tribunal par les juges qui auront une vision réelle du dossier et une compréhension juridique et humaine des complications à anticiper.
Pour tous renseignements complémentaires www.gard.cci.fr
