C’est en douceur que les maires transféreront à Nîmes métropole une partie de leurs recettes, liée à la taxe d’aménagement. Un impôt prélevé lors de l’octroi d’un permis de construire.

Loi oblige, les maires doivent transférer aux communautés de communes une partie de leurs recettes fiscales, liée à la taxe d’aménagement. Pour ce faire, les élus doivent délibérer de la part à transférer avant la fin de l’année. Un délai supplémentaire accordé par la préfecture du Gard, qui est revenue sur la date limite du 15 octobre en raison des oppositions de certains édiles. Forcément, pour les maires, un partage de pépettes sans transfert de compétences n'est pas le bienvenu... D'autant que leurs dépenses, liées aux factures énergétiques ou à la contribution communale versée aux pompiers, elles, augmentent.

En septembre, à Nîmes, la Ville avait carrément indiqué qu’elle refuserait de partager son gâteau fiscal. Il faut dire qu'au départ, Nîmes métropole avait été gourmande. Elle souhaitait demander aux maires le transfert de 20 % de leurs recettes. Aïe... Finalement, les discussions conduites sous l’égide du maire de Saint-Gilles, Eddy Valadier, ont permis d’aboutir à un consensus. Ce lundi en conseil communautaire, un taux beaucoup plus bas a été voté : 1 % en 2022 et 2023, puis une évolution à 2,5 % en 2024, 3,5 % en 2025 et 5 % en 2026.

« On avait évoqué une possibilité à 0,1 % », intervient Bernard Clément, maire communiste de Dommessargues. Un taux similaire à celui de la communauté de communes du Piémont cévenol. Sauf que le président de Nîmes métropole, Franck Proust, a fait remarquer : « Avec un taux pareil, ça nous aurait coûté plus cher de collecter la taxe que de ne rien faire  ! » Pour 2022, le montant de la somme transférée devrait tourner autour de 40 000 €, la taxe d’aménagement des 39 communes de l'Agglo ayant été chiffré à 4 M€.

À terme, en 2026, l'Agglo devrait percevoir 200 000 € si et seulement si, le rythme de délivrance des permis de construire - sur lequel est indexé la taxe d’aménagement - reste le même.  

CM

coralie.mollaret@objectifgard.com