C'est un coup d'éclat qui a ébranlé le président de la CCI, Éric Giraudier, ce matin au tribunal administratif de Nîmes. Le rapporteur public, suivi dans ses conclusions neuf fois sur dix par la juridiction, a réclamé "l'annulation totale des opérations électorales de novembre 2021 pour désigner les représentants de la CCI Gard " dans le collège service et l'annulation de la désignation des représentants à la CCI régionale.  

La décision de la juridiction administrative sera rendue dans quelques jours. Le rapporteur public se base sur deux griefs principaux visant plus particulièrement une des trois collèges, le collège service, dans lequel se présentait le patron actuel de la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Éric Giraudier. Il était attaqué en justice par ses opposants de la liste "Le coeur gardois" menée par le bagnolais Philippe Broche, sur deux principaux griefs partagés en grande partie par le rapporteur public à l'audience de ce jeudi 3 février.

Notamment un critère de propagande envoyée aux électeurs en dehors de la période légale. "Il y a des atteintes réelles et sérieuses à la sincérité du scrutin, et encore plus sur la liste service", plaide maître Nicolas Charrel, l'avocat des opposants à l'actuel président de la CCI. "Les grands principes ont été violés en sa qualité de candidat et d'électeur", accable l'avocat évoquant l'envoi massif de sms et d'emails après la clôture électorale, à savoir le 8 novembre dernier alors que la clôture survenait le 7 novembre à minuit. Un autre problème a été mis en avant : la présence sur la profession de foi du candidat Giraudier de photos de personnes qui ne s'étaient pas prononcées en sa faveur. Un montage qui pouvait laisser penser qu'elles étaient proches de lui pour cette élection.

"Une élection que l'on peut qualifier de fraude dans la mise en oeuvre des élections", complète maître Charrel. "Il a utilisé et abusé des moyens de la structure CCI dans le cadre des élections où il était candidat", déplore à nouveau le spécialiste du contentieux électoral.

"Nous contestons fermement avoir utilisé les fichiers de la CCI pour envoyer des emails et sms, affirme de son côté maître Jean-Marc Maillot, l'avocat d'Éric Giraudier. Ce n'est pas sérieux de dire que cela a influencé l'élection. Pour les photos publiées, il ne s'agit que de photos d'ambiance, il n'y a pas de logo, pas de nom", indique maitre Maillot. L'avocat en droit public estime que cette élection est un scrutin particulier puisqu'il s'adresse à "des professionnels" "avertis". La très attendue décision du tribunal administratif interviendra le 14 février.