Dans sa décision du jeudi 27 mai, le Conseil d’État a validé l’élection du député Olivier Gaillard aux Municipales de Sauve. Il démissionnera donc de l'Assemblée nationale. 

« Un jugement qui ne vient que confirmer le résultat des urnes. » Telle est la première réaction du maire Olivier Gaillard, confirmé dans ses fonctions par le Conseil d’État, hier soir. Les juges ont ainsi suivi les conclusions du rapporteur public qui avait demandé la validation des résultats des élections municipales du 15 mars 2020.

Le député ex-La République en marche l’avait emporté dès le premier tour avec 52,03% (soit 422 votes) pour une participation établie à 60,8%. Toutefois la maire sortante, Alexandra Masot, qui a récolté 47,9% (soit 389 votes), avait déposé un recours pour « abus de propagande ». Le litige portait notamment sur la diffusion d’un tract durant la campagne électorale.

En septembre, Alexandra Masot a eu gain de cause au tribunal administratif de Nîmes qui avait prononcé l’annulation des élections. À son tour, Olivier Gaillard avait fait appel de cette décision devant le Conseil d'État. Contrairement à la décision des juges nîmois, la juridiction d’appel a confirmé le résultat du scrutin.

Autre conséquence : Olivier Gaillard démissionne de son poste de député de l’Assemblée nationale, en vertu de la loi sur le non-cumul de mandat. Sa suppléante Catherine Roux-Daufès lui succèdera dans les prochaines semaines.

CM

coralie.mollaret@objectifgard.com