Le tribunal correctionnel de Nîmes a prononcé, ce mardi midi, l’annulation de la procédure dite de la SENIM. Maître Philippe Expert, avocat de Proust a développé des arguments pour que cette procédure datant du milieu des années 2 000 soit annulée au titre du « délai raisonnable » de jugement qui doit bénéficier aux personnes mises en cause par la Justice. Des arguments entendus par la juridiction pénale nîmoise qui a finalement blanchi Franck Proust et les trois autres prévenus. Le débat sur le fond de l’affaire n’aura pas donc lieu. Le parquet peut faire appel….

« Combattif », c’est par ce seul mot que Franck Proust est entré dans l’arène judiciaire ce mardi matin. L’actuel patron de l’agglomération de Nîmes est poursuivi devant la juridiction pénale pour « favoritisme » et « trafic d’influence ».

Il était accompagné et soutenu ce matin devant les marches du Palais de Justice du maire de Nîmes qui comme un symbole lui a donné l’accolade. « Bon courage », lui glisse à l’oreille le maire en laissant partir à l’audience son ancien premier adjoint englué depuis de longues années dans ces affaires judiciaires.

Une fois dans la salle d’audience, on a fait du droit par l’intermédiaire des quatre avocats des prévenus qui ont soulevé comme un seul homme une nullité liée au « délai raisonnable ».

« J’ai la ferme conviction que le procès va s’arrêter là. Franck Proust me rappelle Dominique Baudis, il lui a succédé au parlement européen et comme lui il est sacrifié sur l’autel public de la rumeur », estime Maître Expert en plaidant la nullité de la procédure au titre du délai raisonnable.

« Les faits datent de 2001, 2002, 2003, pendant plus de deux ans il n’y a eu aucun acte en procédure, il n’y a pas eu de confrontation entre certains protagonistes du dossier, affirme le conseil de monsieur Proust. Pire, il n’y a eu aucune vérification des comptes bancaires de mon client pour savoir s’il s’est enrichi », poursuit le pénaliste nîmois qui évoque « un pacte de corruption avec d’un côté un terrain à 1,8 million et du côté de mon client 600 francs de loyer que Franck Proust n’aurait pas payé, et oui car à ce moment-là on payait en franc », ajoute maître Expert pour enfoncer le clou.

« C’est un dossier d’une lenteur extrême sans aucune justification, c’est un dossier pour faire tomber un homme politique, il faut être clair », poursuit maître Laurence Bourgeon pour un autre prévenu.

Pour le vice-procureur Arnaud Massip si la procédure a duré aussi longtemps c’est la faute du manque de moyens, de l’obligation aussi pour les 7 juges d’instructions qui se sont succédé de s’imprégner de la procédure, mais aussi car monsieur Proust « a utilisé les voies de recours à sa disposition ». Le vice-procureur demande que la nullité soit jugée sur le fond, c’est-à-dire que le procès se poursuive avec les arguments et les explications de chacun.

Le tribunal correctionnel de Nîmes en a décidé autrement ce mardi midi en annulant « les actes d’enquête ». La procédure est annulée à cause du délai raisonnable qui n’a pas été respecté au titre notamment « de la convention des droits de l’homme ».

À la sortie du tribunal, l’émotion de Franck Proust accompagné de son père était visible. L’édile évoquait un soulagement (voir vidéo ci-dessus).

Boris De la Cruz