C'est un véritable coup de théâtre qui est survenu ce jeudi matin devant la cour d'appel lors du délibéré dans l'affaire dite de la Senim.

Franck Proust vient d'être condamné pour trafic d'influence et recel de trafic d'influence. Il est lourdement sanctionné à 12 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende. Il écope, en outre, d'une peine d'inéligibilité de 5 ans, alors que le parquet général ne l'avait pas requise lors de l'audience sur le fond survenue en février dernier.

Les autres prévenus sont également condamnés. Pour rappel, le tribunal correctionnel de Nîmes n'avait pas jugé l'élu nîmois en juin dernier sur le fond à cause du délai raisonnable qui avait été dépassé. Aujourd'hui, la cour d'appel de Nîmes a rejeté cet argument du tribunal correctionnel sur le "délai raisonnable", et a statué sur le fond du dossier en condamnant le président de l'Agglomération de Nîmes qui voit son avenir politique s'assombrir.

Immédiatement après l'arrêt de la cour d'appel qui infirme totalement la décision du tribunal correctionnel, l'avocat de Franck Proust a indiqué qu'un pourvoi en cassation était en cours. Un pourvoi qui serait suspensif de la décision, c'est-à-dire qu'elle ne s'applique pas immédiatement, mais uniquement lorsque la plus haute juridiction française aura statué sur ce dossier judiciaire aux conséquences politiques primordiales pour le territoire nîmois. En clair, ce pourvoi offre un "sursis" à la vie politique du président de Nîmes Métropole. Il peut donc continuer à présider l'Agglomération. Mais le souhaitera-t-il ? Cette décision de justice ne risque-t-elle pas d'entacher la suite de son mandat ?

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor a son avis sur la question : "La décision d'aujourd'hui est proportionnée aux faits commis qui sont d'une gravité substantielle concernant monsieur Proust. Et encore, il n'est pas condamné pour l'ensemble de son oeuvre car des actes délictueux sont prescrits", estime maître Stéphane Fernadez. À l'audience de la cour d'appel, les débats ont été difficiles pour l'homme politique notamment concernant le "saucissonage" des marchés publics dénoncé par le Parquet afin d'éviter de passer par la procédure réglementaire des appels d'offre.

Rappelons que dans ce dossier de trafic d'influence, tous les autres prévenus ont également été sanctionnés ce matin. Ils écopent de prison avec sursis avec des peines d'amende. Plus d'informations à venir...

Boris De la Cruz

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