BAGNOLS/CÈZE La mairie cherche les ayants droit de concessions funéraires échues
Depuis mars dernier, la mairie de Bagnols a engagé un travail de recherche et de reprise de concessions au cimetière. Les concessions concernées sont celles dont le terme est échu au 31 décembre 2021. Et si une partie des ayants droit concernés a été retrouvée par la mairie, un certain nombre restent à trouver.
Le maire Jean-Yves Chapelet le dit et le répète : « le cimetière est un endroit auquel il faut être plus qu’attentif. » Or, gérer un cimetière n’est pas chose aisée, surtout lorsqu’il se remplit au point de se rapprocher dangereusement de la saturation. Le tout sachant que « aujourd’hui, refaire un cimetière ou une extension est très compliqué, avec des procédures très lourdes », rappelle le maire. L’idée est donc de reprendre des concessions, comprendre d’enlever d’anciennes tombes sans ayants droit pour en mettre de nouvelles. Sachant qu’on n’établit plus de concessions perpétuelles depuis longtemps, et que les concessions sont établies sur une durée de 15 ou 30 ans renouvelables à un tarif fixé par le conseil municipal, allant de 220 à 1 200 euros par concession.
Un sujet pas facile, dans lequel la mairie de Bagnols s’est donc engagée au printemps dernier, d’abord en transférant la gestion du cimetière du service à la population à celui de la tranquillité publique et de la prévention, puis « en vérifiant et informatisant toutes les données, aujourd’hui 90 % des situations sont claires et identifiées », avance le maire. L’idée étant, avec une gestion plus fine, de remettre à jour toutes les concessions d’un cimetière qui en compte pas moins de 3 239 et dont la plus ancienne date de 1815.
Il apparaît que « nous avons 336 concessions dont le terme est échu depuis plus de 2 ans », pose Lilian Zanchi, chef du service tranquillité publique et prévention. Ces concessions, sous réserve qu’elles n’aient pas accueilli d’inhumation depuis au moins cinq ans, peuvent donc techniquement être reprises par la mairie à l’issue du processus, à la fin de cette année. Alors la mairie a contacté tous les ayants droit qu’elle a pu trouver, et « 71 concessions ont été renouvelées, et 20 ayants droit nous ont fait savoir qu’ils abandonnaient leurs droit à la concession », précise Lilian Zanchi. Ce qui laisse 245 concessions sans ayant droit.
Des panneaux posés sur les tombes concernées
Il faut donc en retrouver un maximum d’ici le 15 décembre, date de la fin de l’opération. Alors la mairie a disposé des panneaux sur les tombes concernées, dans l’espoir d’être contactée par des ayants droit, ou que des personnes qui les connaissent leur transmettent l’information. « Nous les avons posées avant le 1er novembre, une date à laquelle beaucoup de personnes se rendent au cimetière », précise Lilian Zanchi, qui espère par ce biais éclaircir bon nombre de situations.
Le contact
Les ayants droit sont invités à contacter le service de gestion du cimetière au 06 83 13 65 68 ou par mail à cimetiere@bagnolssurceze.fr. Le service est situé au 14 rue Saint-Victor.
L’enjeu est important, car « sans retour de leur part au 15 décembre 2024, une décision municipale sera prise pour arrêter la liste des concessions que la mairie veut reprendre », explique le directeur du service tranquillité publique et prévention. Liste qui sera publique, affichée en mairie et diffusée. Et, à partir de là, « la ville redevient propriétaire de la concession, les décors funéraires qui n’ont pas été retirés deviennent propriété de la ville et les corps sont exhumés, puis soit réduits sont partent à la crémation, et déposés définitivement à l’ossuaire », poursuit-il. Sachant qu’il y a « toute une traçabilité vers l’ossuaire », précise le maire, histoire de savoir ce que sont devenus ces défunts. D’ailleurs, un nouvel ossuaire sera construit dans la cinquième extension du cimetière.
Cependant, les défunts ne vont pas être exhumés dès le 15 décembre. « Nous redonnerons un délais », avance Jean-Yves Chapelet. Il faudra de toute façon passer un marché public pour assurer cette délicate mission. Ce qui prend aussi du temps, mais pas l’éternité.
Et aussi
Jean-Yves Chapelet a dans l’idée de mettre à l’honneur les timbres de personnages bagnolais. « Nous allons voir pour monter un parcours dans le cimetière », avance-t-il. En attendant, ce 1er novembre, les tombes des anciens maires de la ville seront fleuries.